Famille

Famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bapt  ;  Martine Pinville  ;  Michel Issindou  ;  Laurent Marcangeli  ;  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les ruptures familiales : état des lieux et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Famille

Remis le 

Médiation familiale et contrats de co-parentalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Juston  ;  Stéphanie Gargoullaud  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie à RMC le 16 juin 2014, sur la proposition de loi sur la famille, notamment l'autorité parentale.

Interview

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013, prévisions 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Conseil des ministres du 14 mai 2014. Action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Interview de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie à France-Inter le 24 avril 2014, sur la politique familiale et la procréation médicalement assistée.

Interview

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Guedj  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Irène Théry  ;  Anne-Marie Leroyer  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé  ;  Ministère de la Famille

Remis le 

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé à RFI le 5 février 2014, sur le report de la présentation du projet de loi sur la famille et le débat sur la procréation médicale assistée (PMA).

Interview

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