Femme

Femme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application, dix ans après son adoption, de la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Filleul  ;  Joëlle Garriaud-Maylam  ;  Dominique Vérien  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (..) sur le projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bérangère Couillard  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Rauch  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes – Rapport d’activité juin 2018 – 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Rome  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Parité dans les chambres et les ordres professionnels : une avancée à bas bruits

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Mission conjointe d'inspection de fonctionnement sur les faits survenus à HAYANGE dans la nuit du 23 au 24 mai 2021 mettant en cause X

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Hélène Debart  ;  Yves Colmou  ;  Dominique Luciani  ;  Jean-Yves Roux  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Rapport d'activité 2020-2021 du Comité national de l'ordonnance de protection

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité national de l'ordonnance de protection

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à CNews le 10 juin 2021, sur le rapport d'inspection demandé sur le féminicide de Mérignac et les nouvelles mesures pour lutter contre les violences conjugales.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à RMC le 10 juin 2021, sur les nouvelles mesures pour la lutte contre les féminicides suite au "drame de Chahinez" (contrôle du renfort des armes, fichier des auteurs de violences conjugales, bracelets anti-rapprochement...).

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'égalité entre les femmes et les hommes notamment pour ses enjeux économiques, Assemblée nationale le 14 avril 2021.

Conférence de presse

Mission conjointe d'inspection et de fonctionnement sur les faits survenus à Mérignac le 4 mai 2021 mettant en cause M. X

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Colmou  ;  Adélie Pommier  ;  Etienne Apaire  ;  Sylvie Merges  ;  Olivier Paquette  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à BFM Business le 12 mai 2021, sur la loi Copé-Zimmermann afin d'imposer des quotas de femmes dirigeantes.

Interview

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