Filiation

Filiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2015 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Detraigne  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... Dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Rosenczveig  ;  Dominique Youf  ;  Flore Capelier  ;  Ministère de la Famille

Remis le 

40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui

Rapport officiel

Auteur(s) :  Adeline Gouttenoire  ;  Isabelle Corpart  ;  Ministère de la Famille

Remis le 

Rapport d'activité 2013 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Irène Théry  ;  Anne-Marie Leroyer  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé  ;  Ministère de la Famille

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 5 février 2014, sur la réforme de la politique de la famille, la procédure de consultation en vue de la nomination de hauts magistrats et la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur.

Interview

Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, en ouverture du débat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe au Sénat, Paris, le 4 avril 2013.

Déclaration

Rapport d'activité 2012 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à RFI le 11 février 2013, sur la situation au Mali, l'examen au Parlement du projet de loi sur le "mariage pour tous", la réforme des rythmes scolaires et l'ancrage à gauche du gouvernement.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, en ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, Paris, Assemblée nationale, le 29 janvier 2013.

Déclaration

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