Filiation

Filiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2018 du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles  ;  Direction générale de la Cohésion sociale

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la bioéthique, notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes et aux femmes seules, Paris le 24 septembre 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France 2 le 11 septembre 2019, sur le projet de loi Bioéthique et le débat sans vote sur l'immigration.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 10 septembre 2019.

Déclaration

Facebook Live du 24 juillet 2019 de M. M. Edouard Philippe, Premier ministre, et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi Bioéthique.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 13 juin 2019, sur le discours de politique générale, la réforme constitutionnelle, la PMA et la justice des mineurs.

Interview

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Bioéthique.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier Breton  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Tome II : comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier Breton  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'activité 2017 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'activité 2016 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles  ;  Direction générale de la Cohésion sociale

Remis le 

Rapport d'activité 2014 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

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