Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 5 février 2014, sur la réforme de la politique de la famille, la procédure de consultation en vue de la nomination de hauts magistrats et la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur.

Texte intégral

BRUCE TOUSSAINT
L'interview politique, Christophe BARBIER reçoit aujourd'hui Alain VIDALIES. Bonjour, merci d'être avec nous. Toute première question, ça concerne, eh bien une fois encore, le projet de loi sur la famille, qui a été abandonné. Avez-vous fait le bon choix, d'ailleurs, en renonçant cette loi sur la famille ? Lorsqu'on voit dans un sondage publié ce matin par HARRIS INTERACTIVE, que 57 % des Français sont favorables par exemple à la PMA, à la Procréation médicale assistée. Mais, les Français étaient prêts.
ALAIN VIDALIES
Ecoutez, j'ai vu ce sondage, comme vous, il est assez étonnant d'ailleurs, mais je pense que l'objectif du gouvernement c'était d'avoir un débat sur les questions de famille, qui soit un débat apaisé. On n'est pas obligé, en politique, de tomber dans tous les pièges qu'on nous tend.
CHRISTOPHE BARBIER
Oui, mais est-ce que vous n'avez pas cédé un peu trop vite face à une manifestation, certes importante, mais qui n'était pas la dernière ni la première, alors que l'opinion est avec vous ?
ALAIN VIDALIES
Le gouvernement ne souhaite pas avancer ni faire aucune proposition, ni maintenant, ni demain, sur la GPA. Le gouvernement n'a pas mis de proposition et n'avait pas l'intention d'en mettre sur la PMA, dans la loi famille, c'était notre engagement. Or, nous travaillons sur une loi famille qui concerne la vie quotidienne des Français, sur des choses très simples. Ce n'est pas le gouvernement qui choisit qu'il y ait des familles recomposées, c'est les choix des Français et tant mieux pour eux, mais le statut des beaux-parents, par exemple, comment que vous amenez les enfants à l'école, etc., la médiation, le statut de l'adoption, qu'est-ce que l'on fait ? Le problème de l'accès aux origines, ce sont des questions qui concernent des centaines de milliers de Français.
CHRISTOPHE BARBIER
Comment et quand ces questions vont-elles être traitées ? Qu'est-ce qui passera au mois de mai et au mois de juin ?
ALAIN VIDALIES
Elles vont être traitées de manière paisible, et c'est au fond la fin de la séquence que nous venons de vivre. Il y a des gens qui s'opposent à tout, depuis toujours, d'ailleurs, les mêmes qui manifestaient en 65 contre la loi Neuwirth, ceux qui étaient contre l'IVG, la loi Veil, il faut quand même rappeler que c'est avec les voix de gauche que ça a été voté, parce que la droite était contre. Tous ceux-là ils sont à nouveau…
CHRISTOPHE BARBIER
Ah oui, tous ceux-là ils ont perdu et donc aujourd'hui ils ont gagné.
ALAIN VIDALIES
Ils ont fait un… Eh bien à la fin de l'histoire, ils vont avoir perdu, parce que nous allons effectivement, le Parlement va reprendre l'initiative aussi, modifier. Ecoutez, c'est très simple, est-ce qu'ils vont aller manifester contre le statut de coparentalité ? Est-ce qu'ils vont aller manifester contre la médiation familiale ? C'est ça le contenu ! Eh bien en mettant ces choses-là, en les regardant les unes après les autres, on va voir ce que voulait faire le gouvernement, ce qui va être fait, et le Parlement, ce qui est normal, va reprendre l'initiative.
CHRISTOPHE BARBIER
Mais qu'est-ce qui empêchera un groupe parlementaire, par exemple les Verts, de profiter de sa niche ou bien d'une semaine d'initiatives, pour faire passer la PMA et la GPA, en débat, et provoquer des manifs ?
ALAIN VIDALIES
Ils peuvent le proposer, ça ne sera jamais voté.
CHRISTOPHE BARBIER
Mais vous aurez des manifestations, parce que pendant que le Parlement débats, les gens seront dans la rue…
ALAIN VIDALIES
S'ils veulent aller manifester contre une proposition de loi, faite par un groupe des Verts ou un autre groupe, je pense que là tout le monde comprendra ce que c'est, ce n'est pas une proposition faite par le gouvernement. Nous aurons des propositions faites par le groupe majoritaire, qui est le groupe socialiste, qui seront soutenues, je pense, d'ailleurs, par les Verts et par d'autres, et qui seront très claires. Je crois que chacun a compris de quoi il s'agit.
CHRISTOPHE BARBIER
Pourquoi ne pas demander aux Parlementaires d'attendre un peu plus, par exemple la rentrée de 2014 en septembre, ou carrément 2015 ?
ALAIN VIDALIES
Pourquoi vous voulez attendre ?
CHRISTOPHE BARBIER
Pour apaiser.
ALAIN VIDALIES
Mais apaiser sur quoi ? Apaiser sur la médiation familiale ? C'est quoi ? C'est le fait qu'il y ait des enfants qui sont prisonniers de la confrontation entre les parents. Apaiser sur le statut des beaux-parents, le fait qu'il y ait, quand vous vous mariez il y a des enfants d'un premier mariage, qu'on ne sait pas exactement quels sont les rapports, y compris sur le plan juridique, sur l'accès aux origines. C'est un débat qui est extrêmement important. Ce sont des vies… c'est des questions de vie quotidienne. Qu'est-ce qu'il faut apaiser ? Non, ce qu'il faut apaiser, c'est apporter des réponses, ce n'est pas apaiser.
CHRISTOPHE BARBIER
Au passage, un ministre, ça ne sert à rien, un ministre de la Famille, puisque c'est les parlementaires qui vont décider de quoi on discute.
ALAIN VIDALIES
Vous savez, quand il y a un débat au Parlement, que ce soit un projet de loi, c'est-à-dire proposé par le gouvernement ou une proposition de loi, il y a toujours le gouvernement qui est au banc, qui donne sa proposition, et le rôle de Dominique BERTINOTTI, qui a élaboré ces propositions, qui était en train de les élaborer, ce sera de représenter le gouvernement avec la même force de convictions, et vous savez, on ne va rien vous cacher, le travail de concertation entre le groupe majoritaire, notamment le groupe socialiste, et le gouvernement, il est quand même permanent.
CHRISTOPHE BARBIER
Parmi les thèmes que vous avez évoquez, il y en a un qui est plus compliqué, vous le disiez, c'est l'accouchement sous X, l'accès aux origines, est-ce que ça le gouvernement ne devrait pas en reprendre le contrôle par un projet à l'automne ?
ALAIN VIDALIES
Ce n'est pas arbitré, mais la question est légitime. Parmi les questions que l'on a posées, celle-là est peut-être un peu plus compliquée, elle n'est pas forcément d'ailleurs avec des réponses de droite et de gauche, c'est pour ça qu'il faut sortir ce débat de ceux qui font fond de commerce de la protestation, de la défense, de la réaction. Je pense que cette question-là, peut-être, elle pourrait être, rester dans un débat qui prendrait un peu plus de temps.
CHRISTOPHE BARBIER
Est-ce que la Procréation médicalement assistée devra revenir en débat à la présidentielle 2017 ? C'est un choix fondamental.
ALAIN VIDALIES
Personne ne peut dire que ce débat est fini pour l'éternité, donc c'est clair que cette question elle sera de toute façon dans le débat public, après l'avis, puisque vous le savez, c'est une question de loi…
CHRISTOPHE BARBIER
D'éthique.
ALAIN VIDALIES
… éthique et de bioéthique. Et c'est là qu'était la manipulation politique. Il y a les questions qui tiennent au droit de la famille, c'est la loi sur la famille, des questions très concrètes dont on vient de parler, et puis il y a cette question. D'ailleurs, le Comité et le Conseil national de bioéthique, consultatif, s'est saisi, a dit qu'il rendrait un avis, que tous les Français participent ensuite au débat, ça parait normal.
CHRISTOPHE BARBIER
Christian JACOB vous demande de retirer la circulaire Taubira, qui permet d'inscrire à l'état civil français, les enfants faits par Gestation pour autrui à l'étranger. Est-ce que vous allez retirer cette circulaire ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien vous savez, il y a eu une décision de la cour de Cassation, qui est intervenue a postériori par rapport à la situation de ces enfants-là et à l'impossibilité de procéder à la régularisation, il y a le droit, c'est le droit aujourd'hui, il n'y a pas nécessité de sortir cette circulaire, mais vous savez, il y a ces enfants-là aussi.
CHRISTOPHE BARBIER
Mais oui, mais attendez, si on est riche, on va louer un ventre à l'étranger, on revient, on a un enfant par GPA. C'est une inégalité.
ALAIN VIDALIES
Je partage ça avec vous, mais qu'est-ce qu'on fait de ces enfants ? Ni monsieur JACOB, ni moi, n'avons la réponse pour l'instant. Il n'y a pas d'enfants, ils ont pas choisi de naitre par GPA, donc on a une vraie difficulté. On ne sait pas comment s'en sortir, de cette affaire. Sur la question des principes, on est d'accord, puisque c'est interdit, on ne peut pas régulariser, et après…
CHRISTOPHE BARBIER
Au cas par cas, il faut bien traiter humainement les enfants.
ALAIN VIDALIES
Et après, on fait comment ?
CHRISTOPHE BARBIER
Donc, si demain…
ALAIN VIDALIES
Le droit de l'enfant, c'est important, et je vais vous dire, moi je n'ai pas de réponse assurée sur cette affaire, mais je ne veux pas non plus avoir une réponse, simple.
CHRISTOPHE BARBIER
Mais si demain la GPA est accessible, et pas chère, en Belgique, en Suisse, en Espagne, eh bien il faudra y venir en France.
ALAIN VIDALIES
Non, mais la GPA, ça pose une autre question. Là, il y a une question d'éthique sur la pratique de la GPA, que d'autres formules ne posent pas. Donc, la PMA, c'est une technique qui existe d'ailleurs aujourd'hui pour le couple hétérosexuel. La GPA, c'est quand même utiliser le corps de l'autre. Là on a une vraie question tout à fait différente, c'est pour a que l'on est opposé à la GPA, que le gouvernement a dit : sur la GPA, ni aujourd'hui, ni demain.
CHRISTOPHE BARBIER
Est-ce que vous seriez pour la GPA, sans transaction commerciale, par exemple une soeur qui porterait un enfant, pour un de ses frères qui ne pourrait pas en avoir ou qui serait en couple homosexuel ?
ALAIN VIDALIES
Vous savez, on ne peut pas écrire dans la loi, que c'est sans transaction commerciale, parce que personne ne pourra avoir la garantie qu'il n'y a pas derrière une transaction commerciale, donc ça n'est ni avec, ni sans transaction, c'est non, voilà la réponse.
CHRISTOPHE BARBIER
Christiane TAUBIRA est aussi sur la sellette à cause du CANARD ENCHAINE, qui dit qu'elle a voulu évincer le Procureur général de Paris, en l'envoyant à la Cour de cassation. Est-ce que ce n'est pas un peu une chasse aux sorcières ?
ALAIN VIDALIES
Ecoutez, elle a répondu très clairement, en disant : le procureur général de Paris a été reçu, non pas par Christiane TAUBIRA, mais par de ses collaborateurs, on lui a fait une proposition, c'est vrai, d'après ce que j'ai compris, au moins dans une dépêche, parce que je ne l'ai pas eu en direct, disant qu'il y avait un poste libre d'avocat général à la Cour de cassation.
CHRISTOPHE BARBIER
On l'a incité à le prendre, hein.
ALAIN VIDALIES
On lui a proposé ce poste-là, il a refusé, c'est son droit, dont acte, et il va rester, il est à un an et demi de la retraite, donc de toute façon, dans un an et demi il ne sera plus procureur de Paris.
CHRISTOPHE BARBIER
Si Nicolas SARKOZY avait fait ça, ou si son garde des Sceaux avait fait ça, la gauche aurait hurlé.
ALAIN VIDALIES
Non, mais je veux dire, ce qui est important dans cette affaire, c'est le statut du Parquet. Et puis qu'il soit, qu'il rencontre, lui, puisqu'il est procureur, qu'il y a une proposition qui lui est faite, il faut bien quand même que les gens se parlent. Vous n'y étiez pas, je n'y étais pas, les commentateurs non plus. Ce que dit le garde des Sceaux, très clairement, c'est qu'on lui a fait la proposition, il a refusé, mais on avait le droit de lui faire la proposition, elle lui a été faite, et il avait le droit de refuser. Je ne vois pas là, à part d'inventer qu'il n'y aurait plus aucun rapport possible, je pense qu'il n'y a pas là de quoi fouetter un chat.
CHRISTOPHE BARBIER
Ça ne serait pas plus simple, si sur toute une série de potes, les préfets, les procureurs, eh bien chaque fois que le pouvoir politique change, ces gens-là s'en vont ?
ALAIN VIDALIES
Sur le « spoils system » à la française…
CHRISTOPHE BARBIER
Oui.
ALAIN VIDALIES
Franchement, je pense que ça serait pas, je veux dire, que tous les fonctionnaires, que tous les gens, franchement, là, on parle des magistrats en plus, que les magistrats, les hauts magistrats, soient recrutés en fonction de leurs idées politiques, je ne suis pas sûr que ce soit un progrès dont on aurait à se réjouir collectivement, je pense même l'inverse.
CHRISTOPHE BARBIER
Le mot de la fin, pour Bruce TOUSSAINT.
BRUCE TOUSSAINT
Une toute dernière question, question du jour, on interroge les internautes et tous ceux qui nous regardent sur ce sujet, vous savez c'est la guerre entre les taxis et les VTC, les véhicules de tourisme avec chauffeur. La dernière proposition, d'ailleurs, d'une société de VTC, eh bien c'est que chacun puisse devenir chauffeur de taxi occasionnel, une sorte de licence, comme ça, qui serait proposée. Ça séduit plutôt d'ailleurs ceux qui nous regardent : oui, 46 %, non, 54 %. Dans ce débat et dans cette guerre entre taxis et VTC, vous penchez de quel côté ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien vous savez, je pense que d'abord, j'ai vu l'initiative là...
BRUCE TOUSSAINT
Oui.
ALAIN VIDALIES
Généraliser, organiser le travail au noir, d'une certaine façon, parce que proposer aux gens, en particulier, d'aller ensuite faire leur travail, je n'ai jamais été très enthousiaste sur le statut d'auto-entrepreneur et je pense que ce qu'il y a de mieux dans une société, c'est y compris que les gens dont c'est le métier, qui ont la formation pour faire ça, y compris les taxis, puissent bien faire leur métier. Je préfèrerais qu'il y ait plus de licences de taxis, plutôt que ça parte dans tous les sens, comme ça. Ils ont droit, comme d'autres, à faire un métier avec une formation et un statut.
BRUCE TOUSSAINT
Merci beaucoup, Alain VIDALIES, merci d'avoir été avec nous ce matin, sur I TELE.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 14 février 2014