Filiation

Filiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Libération" le 17 janvier 2001 sur le projet de loi sur la famille notamment l'accouchement sous X et la possibilité pour l'enfant d'accéder à ses origines.

Article Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, à RTL le 16 janvier 2001 sur le projet de loi sur la famille notamment le choix de l'identité pour les enfants adoptés, la possibilité pour l'enfant d'accéder à ses origines, la "résidence alternée" et les droits de l'enfant.

Interview

Conseil des ministres du 4 juillet 2005. Réforme de la filiation.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Réforme de la filiation.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Simplification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Etat civil à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. La politique en faveur de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2001. Accès aux origines personnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 L'enfant et la famille.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les droits de l'enfant notamment, la portée de la Convention internationale des droits de l'enfant et la coopération entre les pays européens dans ce domaine, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

CM. 25 juillet 1984 Approbation d'une convention internationale.

Communiqué

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2006

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

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