Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 

Rapport public 2005 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Jacqueline Boutin  ;  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

La procédure d'inscription des publications sur les registres de la Commission paritaire des publications et des agences de presse - La procédure d'attribution d'aides publiques aux radios associatives dans le cadre du Fonds de soutien à l'expression radiophonique : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claudine Duchesne  ;  Paul-Eric Hen  ;  Conseil général des Technologies de l'Information  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 2006

Les compétences immobilières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Autié  ;  Elisabeth Kahn  ;  Inspection générale des affaires étrangères  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er juillet 2006

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 5ème Rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Juin 2005 - Mai 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les évolutions du financement de la protection sociale et la réforme du système de santé en Allemagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Bernard Cazeau  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Roger Karoutchi  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Marianne Berthod-Wurmser  ;  Ministère de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille

Remis le 

Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les placements à l'étranger des personnes handicapées françaises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Liliane Salzberg  ;  Jean-Paul Bastianelli  ;  Pierre de Saintignon  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix - Second rapport de la mission Prospective des équipements et services pour les personnes âgées dépendantes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Stéphane Le Bouler  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Rapport sur la politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bolliet  ;  Bernard de Korsak  ;  Philippe Cannard  ;  Bernard Fontaine  ;  Pierre Dubois  ;  Claude Hossard  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

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