Financement

Rapport d'information (...) sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Paulette Guinchard ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 17 mai 2006

Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) : Yohann Benard ; Jean-Baptiste Nicolas ; Bérénice Delpal ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 30 mai 2006

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 22 février 2006

Le coût des empreintes génétiques. Maîtriser la dépense budgétaire induite par les analyses génétiques sur personnes dénommées : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Philippe Cannard ; Bruno Steinmann ; Françoise Lalande ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er décembre 2005

Rapport d'information (...) sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Charasse ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 25 octobre 2005

La procédure de prévision et de gestion des crédits d'hébergement d'urgence : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Gilles Sanson ; Christine d'Autume ; Maryse Fourcade ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er avril 2006