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Mise en place en février 2004, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est devenue le guichet unique pour les investissements faits en faveur de la transformation des zones urbaines sensibles. Ce rapport rappelle la manière dont a été constituée l'Agence, son fonctionnement et son financement. Il présente les projets acceptés (190 projets de rénovation, représentant 330 quartiers où vivent plus de 2 millions d'habitants, mobilisant 21,9 milliards d'euros de travaux, sont prévus pour une durée de cinq ans). Il note le succès de cette politique urbaine et fait des propositions pour améliorer le fonctionnement de l'Agence : meilleure communication, définition des quartiers prioritaires, mobilisation de tous les partenaires (collectivités territoriales, engagements de l'Etat, possibilité de créer un nouveau Fonds de rénovation urbaine).
AVANT-PROPOS
PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPECIAUX
I. APRÈS DES DIFFICULTÉS DE DÉMARRAGE, UNE MISE EN ORDRE DE MARCHE RÉUSSIE
A. DES DÉBUTS CHAOTIQUES
1. La constitution de l’agence
2. La désignation des relais territoriaux
3. Un héritage : les projets conventionnés avant la création de l’agence
B. UNE CRÉATION « SUR LE TAS »
1. L’adoption progressive des règles de fonctionnement
2. Une doctrine nécessairement complexe
3. Une impression de flottement mal perçue sur le terrain
C. UN FONCTIONNEMENT DÉSORMAIS BIEN RÔDÉ
1. Une structure légère et efficace
2. Un réseau mieux formé
3. Un processus de décision clarifié
II. LA « RANÇON DU SUCCÈS »
A. LA MULTIPLICATION DES PROJETS
1. Un rythme de progression rapide
2. Une structure de projet stable
B. L’ÉLARGISSEMENT PARALLÈLE DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE (PNRU)
1. La réévaluation des objectifs physiques
2. La nouvelle programmation de l’effort de l’Etat
3. Les contributions des partenaires
C. L’OBSTACLE À FRANCHIR : LA « BOSSE » DE L’ANRU
III. CONSOLIDER LE BILAN DE L’ANRU
A. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE
1. Mieux communiquer
2. Mettre l’accent sur la maîtrise d’ouvrage
3. Recentrer sur sa mission le comité d’évaluation
B. AFFICHER CLAIREMENT LES QUARTIERS PRIORITAIRES
C. LA MOBILISATION DE TOUS LES PARTENAIRES
1. L’apport des collectivités territoriales
2. Le respect impératif des engagements de l’Etat
3. La solution d’un « nouveau » FRU
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
1. Personnalités rencontrées par vos rapporteurs spéciaux
2. Les principales étapes de la mise en place de l’ANRU
3. Les règles de majoration des subventions liées à la situation financière des communes
4. Les quartiers éligibles
- Autre titre : L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 456