Auteur(s) : Pierre Balland ; Xavier Martin ; Pierre Monadier ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts ; Inspection générale de l'Environnement
Auteur(s) : Jean-Paul Anciaux ; Patrick Beaudoin ; Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales
Auteur(s) : Jacqueline Igersheim ; Laurent Hincker ; Juan Matas ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice ; Université Marc Bloch (Strasbourg). Faculté des sciences sociales, pratiques sociales et développement