La sécurité des digues du delta du Rhône - Politique de constructibilité derrière les digues

Le rapport présente une vision d'ensemble des ouvrages de protection contre les inondations du Rhône, à la suite de la crue de décembre 2003. Il rappelle les événements météorologiques et hydrologiques, les effets de l'inondation sur les ouvrages du lit majeur. Il expose les caractéristiques et les conditions de gestion des ouvrages (digues syndicales et communales, ouvrages divers formant digues, digues de la compagnie nationale du Rhône - CNR). Il préconise une amélioration de la gestion et du contrôle des ouvrages, rappelle la réglementation et son application ainsi que les missions et l'organisation du SNRS (Service de la navigation Rhône-Saône). Il souhaite la restauration des zones d'expansion des crues, évoque les obligations de la CNR pour l'entretien et la gestion du fleuve en crue. Il donne des éléments d'organisation et de financement et examine la situation de l'urbanisation derrière les digues. Il définit en conclusion les missions du préfet de bassin.