Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.

Communiqué

CM. 16 juin 1982

Communiqué

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS et député-maire de Toulouse, dans "Le Figaro" du 18 février 1992, sur les effets de la décentralisation notamment les transferts de charges de l'Etat vers les collectivités locales et la multiplication des niveaux administratifs.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la mise en oeuvre de la dotation de développement rural, Paris le 4 mars 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, à France-inter le 8 et dans "Le Figaro" du 17 juillet 1992, sur le conflit des routiers et la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur la modernisation de la comptabilité communale, le 21 juillet 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les dotations de l'Etat aux communes et particulièrement les communes rurales, touristiques et thermales, Paris le 28 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes de la décentralisation, notamment l'exercice des mandats locaux, et du rééquilibrage du territoire, Paris le 16 janvier 1992.

Déclaration

Interview de Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Les Nouvelles", le 17 mai 1984, sur le bilan de la décentralisation, l'aménagement et le développement de Marseille.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur l'action de l'Etat en matière de finances locales, Paris le 5 mars 1992.

Déclaration

Discours de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, sur les orientations du projet de budget 1985, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, sur les finances locales, Paris le 6 décembre 1984.

Déclaration

Haut de page