Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur le projet de loi sur la coopération intercommunale, notamment le partage de la taxe professionnelle et les relations financières entre l’État et les groupements à fiscalité propre, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur les grandes orientations du budget de l'outre mer, notamment en ce qui concerne les communes des DOM TOM, Paris le 24 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Communes" de novembre 1997, sur les relations de l’État et des collectivités locales, le cumul des mandats, la décentralisation et l'emploi des jeunes.

Article Interview Périodique

1er novembre 1997

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle des départements dans la politique d'aménagement du territoire, leur compétence et leur budget dans le cadre de la politique de l'emploi, Lille le 14 septembre 1994.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au congrès de l'association des maires de France, sur la décentralisation et le transfert des compétences aux collectivités locales, Paris le 26 octobre 1982.

Article Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des communautés urbaines pour le développement maîtrisé et durable de la ville et sur l'avenir de leurs ressources financières, Strasbourg le 19 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la coopération entre l'Etat et les collectivités pour un gouvernement durable des villes, Paris le 13 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan du transfert aux collectivités locales des agents techniques ouvriers et de service (TOS) de l'éducation nationale et de l'agriculture et la gestion locale de ces personnels, Sélestat (Alsace) le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'état d'avancement de la décentralisation, le problème du transfert du RMI aux collectivés territoriales et sur la politique culturelle régionale, château du Haut-Koenigsbourg le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de la Caisse des dépôts et consignations pour l'aide au financement de l'aménagement du territoire en Corse et à la transmission d'entreprises, Ajaccio le 28 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les concours de l'Etat aux collectivités locales et les réformes annoncées dans le Pacte de stabilité financière, Paris le 28 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 Février 1986 La décentralisation.

Communiqué

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