Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de poursuivre le processus de décentralisation et de le rendre plus lisible, Marseille le 1er février 2002.

Déclaration

1er février 2002

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement économique et social dans les DOM TOM, les mesures prises pour chacun des départements et territoires, à Paris le 14 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, à Charleville-Mézières le 28 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la vie communale et la démocratie de proximité, le partenariat entre l'Etat les les communes et les perspectives d'une nouvelle étape de la décentralisation, Paris le 22 novembre 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, maire de Paris et président du RPR, sur les finances locales et les dispositions du projet de budget 1985, Paris le 3 octobre 1984.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du Conseil général des Hauts-de-Seine et du groupe RPR au Sénat, dans "Valeurs actuelles" du 20 janvier 1992, sur sa proposition d'une participation des collectivités locales à la reprise de La Cinq.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la réforme des nomenclatures comptables applicables aux collectivités locales et la participation du Comité des finances locales au projet, Paris le 21 juillet 1992.

Déclaration

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat au budget et à la consommation, dans "Les Echos" du 15 février 1985, sur la réduction du budget de l'Etat et les budgets locaux.

Article Interview

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le développement de l'intercommunalité, notamment la simplification de la coopération intercommunale, la taxe professionnelle et le mode de désignation des délégués intercommunaux, ainsi que la clarification des compétences locales, Paris les 2 et 12 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle des collectivités locales, Paris le 16 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les grandes orientations du développement économique et social des DOM TOM et sur la nécessité de réformes de structure pour l'outre-mer, Paris le 15 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le développement de l'intercommunalité, son financement, la poursuite de la décentralisation et sur le pouvoir des maires face à la sécurité quotidienne, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

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