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Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, préliminaire au débat d'orientation budgétaire, est établi en application des articles 48 et 58-3° de la LOLF. Il dresse un état d'ensemble de la situation financière des administrations publiques (Etat, organismes divers d'administration centrale, administrations locales et administrations de sécurité sociale), en la resituant dans une perspective de moyen terme. Il formule un diagnostic sur la soutenabilité des évolutions constatées et analyse la situation propre à chacune des grandes composantes des administrations publiques (APU). Ces constatations conduisent la Cour à formuler des observations et recommandations sur la gouvernance des finances publiques et le redressement des comptes. Dans son analyse, la Cour utilise des données de la comptabilité nationale, qui permettent notamment d'effectuer des comparaisons avec les autres pays. Elle les rapproche de l'ensemble des autres données disponibles, en particulier, pour l'Etat, des résultats des exercices budgétaires et, pour les autres administrations publiques, des résultats de leur propre comptabilité. Les observations qui suivent ont été établies en tenant compte des constatations que la Cour a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire et dans son rapport sur les comptes de l'exercice 2005, qu'elle a rendus publics le 30 mai 2006. Des enquêtes spécifiques ont en outre été menées.
Délibéré
Avant-propos
Première partie : La situation des finances publiques
Chapitre I – Situation d’ensemble
I - Le contexte macroéconomique : une croissance plus faible que prévu
A - L’évolution du PIB sur longue période
B - L’évolution sur moyenne période et en 2005
II - Les résultats des administrations publiques
A - Le déficit d’ensemble
B - Les recettes et les dépenses
C - La dette
II - Les comparaisons internationales
A - Des soldes parmi les plus dégradés de l’UE
B - Une dette publique excessive et exposée à une hausse des taux d’intérêt
C - Un niveau de dépenses publiques de plus en plus divergent de celui des autres Etats
Chapitre II – Situation des différentes administrations publiques
I - L’Etat
A - Les soldes budgétaires
B - Les recettes et les dépenses
C - La dette
II - Les organismes divers d’administration centrale
A - Les résultats
B - L’évolution de l’endettement
III - Les administrations de sécurité sociale
A - L’ensemble des administrations de sécurité sociale
B - L’assurance chômage
C - Les comptes des régimes de sécurité sociale
IV - Les administrations publiques locales
A - Des dépenses en augmentation constante
B - La progression des recettes
C - La situation financière globale
Deuxième partie : Diagnostic et perspectives
Chapitre I – Le diagnostic d’ensemble
I - Une programmation pluriannuelle qui n’a pas permis de redresser la situation
A - L’inadéquation persistante des hypothèses de croissance
B - Une incidence limitée des erreurs spécifiques aux prévisions de recettes
C - Le dépassement constant des objectifs de dépenses
D - Un retour à l’équilibre toujours différé
E - Des finances publiques fortement dégradées
II - Une évolution difficilement soutenable
A - Une dynamique de dégradation
B - Une approche patrimoniale des finances publiques
C - La problématique du redressement
Chapitre II – La nécessité d’un assainissement durable
I - Une année 2006 dans la continuité
A - Les choix faits par l’Etat et le début de la gestion 2006
B - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 et les évolutions des premiers mois
II - Un programme 2007-2009 exigeant mais insuffisamment étayé
A - Des objectifs de redressement ambitieux
B - Des hypothèses macroéconomiques optimistes
C - La nécessaire maîtrise des dépenses
III - Des modalités de pilotage à renouveler
A - La rénovation du cadre de gestion des finances publiques
B - Pour une stratégie nationale sur l’avenir des finances publiques
IV - Des leviers prioritaires
A - Remédier à l’anomalie que constitue la dette sociale
B - Tirer parti des marges de productivité
C - Réexaminer les dépenses d’intervention
Conclusion générale
Annexes
Glossaire
Réponse du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du Ministre délégué au budget et à la réforme de l’État, Porte-parole du Gouvernement
Liste des rapports publiés par la Cour des comptes en 2005 et 2006
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 141 pages
- Édité par : La Documentation française