Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Dans son rapport annuel 2005 remis au Président de la République, la Cour des comptes fait tout d'abord le point sur les suites données à ses interventions (politiques publiques, gestion, exercice par l'Etat de certaines fonctions). La deuxième partie est consacrée aux observations des juridictions financières sur les politiques publiques, l'organisation et la gestion de l'Etat et de ses opérateurs, la fonction publique, les entreprises publiques et le secteur public local. Est proposée dans une troisième partie l'activité de ces juridictions financières. En fin de rapport est présenté le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière qui est annexé au rapport public de la Cour des comptes.

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Sommaire

Délibéré
 

Première partie – Effets des interventions de la Cour des comptes

Chapitre I – Suites données aux observations portant sur les finances publiques
La situation des finances publiques et l'évolution de la dette de l'Etat
 
Chapitre II - Suites données aux observations portant sur les politiques publiques
L’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration
La politique d'éducation prioritaire
L’Etat face aux enjeux industriels et environnementaux : l’exemple des mines d’or de Salsigne
La recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs
 
Chapitre III - Suites données aux observations portant sur la gestion
La gestion administrative et financière de la préfecture de police de Paris
La gestion des crédits du Fonds social européen
La réforme de l'Agence pour l'enseignement françaisà l’étranger
France Télévisions publicité - Les nouveaux contrats d'échange
L'exécution des contrats de concession passés entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute)
La gestion du patrimoine immobilier du ministère de la culture
La cité internationale universitaire de Paris
 
Chapitre IV - Suites données aux observations portant sur l'exercice par l'Etat de certaines fonctions
Le contrôle de la navigation aérienne
Le maintien en condition opérationnelle des matériels des armées
Les interventions récentes de la Cour dans le secteur des sports
 

Deuxième partie – Observations des juridictions financières

Chapitre I – Observations sur les politiques publiques
L'efficacité et la gestion de la prime pour l’emploi
La participation des employeurs à l’effort de construction
La politique de périnatalité
Les bibliothèques universitaires
 
Chapitre II - Observations sur l'organisation et la gestion de l'Etat et de ses opérateurs
Le ministère de l’Outre-Mer
L'administration des Terres australes et antarctiques françaises
Le rôle de l'Etat dans la formation des travailleurs sociaux à l'heure de la décentralisation
L’Agence nationale pour les chèques-vacances
L’Association française des volontaires du progrès
 
Chapitre III – Observations sur la fonction publique
Les pensions de retraite des militaires
Les accidents de travail et les maladies professionnelles des fonctionnaires
 
Chapitre IV - Observations sur les entreprises publiques
Situation et perspectives de Radio France
 
Chapitre V - Observations sur le secteur public local
La restauration des usagers du service public scolaire ou à caractère social en Alsace
La commune d’Amnéville
La gestion de l'eau et l'assainissement dans le département du Nord
La comptabilité patrimoniale des collectivités territoriales : l’exemple de la ville de Paris
 

Troisième partie – L’activité des juridictions financières

Les travaux de la Cour des comptes dans le domaine des appels à la générosité publique
 
Les mandats internationaux de la Cour des comptes : le commissariat aux comptes de l'ONU
 
Liste des rapports publiés par la Cour et des rapports communiqués aux commissions des finances du Parlement en 2005
 
Les chiffres-clés de l'activité des juridictions financières

 

Cour de discipline budgétaire et financière : rapport présenté au Président de la République par le Président de la Cour de discipline budgétaire et financière

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 789 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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