Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'intercommunalité appliquée aux départements et territoires d'outre-mer, la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et sur les dossiers spécifiques aux collectivités territoriales des DOM, Mamoudzou le 25 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la lutte contre les inégalités, au Conseil économique et social le 19 décembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, dans "Le Midi libre" du 13 avril 2005, sur la fiscalité régionale et la situation des viticulteurs en Languedoc-Roussillon, l'UMP et la campagne sur le projet de traité constitutionnel européen.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le financement de la décentralisation, la réforme de la fiscalité et des finances locales et sur l'accessibilité des services publics dans l'ensemble du territoire, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors de la présentation de la loi de décentralisation relative aux responsabilités locales, à l'Assemblée nationale le 24 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 15 février 2005, sur le projet de loi sur l'école, la mobilisation des lycéens et enseignants contre les restrictions budgétaires, et la hausse des impôts locaux.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de budget pour l'outre-mer et sur la situation plitique en Polynésie française, au Sénat le 8 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et président du conseil général des Hauts-de-Seine, dans "Bulletin des Elus Locaux" de février 2005, sur la hausse de la fiscalité locale, la laïcité, les déséquilibres budgétaires, le traité constitutionnel européen et la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et sur ses objectifs pour l'UMP.

Article Interview

1er février 2005

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'ancrage de Mayotte dans la République française, les moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'immigration clandestine et l'aide sociale aux Mahorais, Dzaoudzi le 25 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la politique en faveur de l'outre-mer notamment les grandes lignes du budget 2005 pour l'outre-mer et la poursuite de la loi de programme, Paris le 16 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur la décentralisation notamment les transferts de compétences aux collectivités locales et la réforme de la fonction publique territoriale, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans le "Bulletin des élus locaux" le 28 juin 2004, sur le projet de loi de décentralisation, la grande distribution et la Charte de l'environnement.

Article Interview

Haut de page