Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les compétences et le financement des départements dans le cadre des lois de décentralisation, Bordeaux le 14 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la décentralisation, le rôle de la commune, le principe de subsidiarité, la péréquation et les impôts locaux, et sur l'aménagement du territoireParis le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, à Paris le 4 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 16 novembre 2004, sur le débat interne à l'UMP, la fiscalite locale et le financement de la décentralisation, la situation politique en Côte d'Ivoire et en Polynésie française.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, pour la présentation de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, au Sénat le 1er juin 2004.

Déclaration

1er juin 2004

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation, notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 31 janvier 2001, sur l'organisation et les thèmes de travail du comité de suivi du rapport de Christiane Taubira-Delannon, députée de Guyane, sur l'activité aurifère.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, pour la présentation de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les aspects de la décentralisation, Nancy le 9 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la réforme de la décentralisation, notamment le volet financier, et sur l'intercommunalité, à Paris le 17 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'une compensation financière intégrale des transferts de compétences résultant de la réforme de la décentralisation et sur la réforme des finances et de la fiscalité locale, à Paris le 17 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Gazette des communes" du 13 novembre 2004, sur la décentralisation, les transfert des charges aux dépends des collectivités locales, la suppression du foncier non bâti et sur le maintien des services publics en milieu rural.

Interview

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