Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de l'évaluation, par l'OCDE, des politiques environnementales de la France, Paris le 18 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme des institutions communautaires préalable à l'élargissement et la définition des frontières géographiques de l'Europe, Berlin le 19 janvier 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement à "LCI" le 17 décembre 2004 sur le débat sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, sur l'objectif de baisser les impôts dans les années à venir, sur la réforme de la taxe professionnelle.

Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle et les missions des Chambres de Métiers, sur les mesures de simplifications fiscales dont le chèque emploi-entreprise, sur les formes futures de l'entreprise, sur la transmission d'entreprise et de savoir dans l'artisanat, et sur la réforme de l'apprentissage, Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de Saint-Martin, Saint-Martin le 2 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de la collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, Saint-Barthélémy le 5 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de l'action du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de juin 1997 à avril 2000, la LOADDT, les contrats de plan Etat-région, la protection de l'environnement, les négociations internationales sur le sujet et la "nouvelle gouvernance", Paris le 15 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, expliquant le refus de son groupe de voter le projet de loi de finances pour 2005, à Paris, Assemblée nationale, le 23 novembre 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le cancer, Marseille le 2 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la crise du logement et les mesures prises par le gouvernement pour y remédier avec notamment le nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif privé, Paris le 4 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, sur les grands axes de la politique de l'emploi, Paris le 29 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la présentation du projet de loi de finances pour 2005, au Sénat le 14 décembre 2004.

Déclaration

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