Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le plan climat et les mesures de lutte contre l'effet de serre, Paris le 22 juillet 2004.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "RMC Info" le 6 janvier 2005, sur l'assistance apportée aux pays touchés par les tsunamis, sur les prévisions budgétaires pour 2006, notamment la baisse des impôts, des charges sociales, des dépenses budgétaires, sur la prime pour l'emploi et sur les prix.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Figaro" le 30 juillet 2004, sur les différents points concernant les premières décisions budgétaires, notamment la réduction du nombre de fonctionnaires, l'assouplissement des 35 heures, l'harmonisation des SMIC sur deux ans, la réforme de l'assurance maladie.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS de l'Assemblée nationale, à France 2, le 11 octobre 2000, sur la responsabilité pénale du Président de la République, le calendrier des élections présidentielles et législatives en 2002, la situation économique, le budget, la fiscalité et la politique de la gauche.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, notamment sur la situation économique de la région Nord-Pas-de-Calais, la politique de l'UMP en matière d'immigration, de fiscalité, de service minimum, d'investitures électorales et sur le référendum sur la constitution européenne et l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, Lille le 28 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de l'évaluation, par l'OCDE, des politiques environnementales de la France, Paris le 18 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme des institutions communautaires préalable à l'élargissement et la définition des frontières géographiques de l'Europe, Berlin le 19 janvier 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement à "LCI" le 17 décembre 2004 sur le débat sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, sur l'objectif de baisser les impôts dans les années à venir, sur la réforme de la taxe professionnelle.

Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle et les missions des Chambres de Métiers, sur les mesures de simplifications fiscales dont le chèque emploi-entreprise, sur les formes futures de l'entreprise, sur la transmission d'entreprise et de savoir dans l'artisanat, et sur la réforme de l'apprentissage, Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de Saint-Martin, Saint-Martin le 2 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de la collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, Saint-Barthélémy le 5 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de l'action du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de juin 1997 à avril 2000, la LOADDT, les contrats de plan Etat-région, la protection de l'environnement, les négociations internationales sur le sujet et la "nouvelle gouvernance", Paris le 15 avril 2000.

Déclaration

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