Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, expliquant le refus de son groupe de voter le projet de loi de finances pour 2005, à Paris, Assemblée nationale, le 23 novembre 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le cancer, Marseille le 2 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la crise du logement et les mesures prises par le gouvernement pour y remédier avec notamment le nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif privé, Paris le 4 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur la présentation du projet de loi de finances pour 2005, au Sénat le 14 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, sur les grands axes de la politique de l'emploi, Paris le 29 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les mesures prises pour maintenir et améliorer la qualité du service public en milieu rural, notamment en développant l'utilisation des nouvelles technologies, l'aide à l'investissement locatif en milieu rural, Paris le 30 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 25 janvier 2005, sur la place de l'UDF au sein de la majorité et le référendum sur la constitution européenne.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur les placements financiers des Français dans les produits de gestion collective en actions, Paris le 24 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur les délocalisations, les pôles de compétitivité et les mesures fiscales du budget 2005 en faveur des entreprises, Amiens le 23 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" le 17 septembre 2004, sur les choix fiscaux du budget 2005, le plan de lutte contre les délocalisations et les projets de l'UMP pour la réforme des 35 heures.

Article Interview

Déclaration de M. Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le retour de la croissance en fin d'année 2003 et les choix économiques du gouvernement pour la soutenir en 2004, Paris le 17 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, sur la politique du gouvernement en Corse depuis l'assassinat du préfet Erignac et sur le contenu du texte de l'accord de Matignon sur la Corse, Nice le 1er septembre 2000.

Déclaration

1er septembre 2000

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