Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les mesures prises pour maintenir et améliorer la qualité du service public en milieu rural, notamment en développant l'utilisation des nouvelles technologies, l'aide à l'investissement locatif en milieu rural, Paris le 30 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 25 janvier 2005, sur la place de l'UDF au sein de la majorité et le référendum sur la constitution européenne.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur les placements financiers des Français dans les produits de gestion collective en actions, Paris le 24 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur les délocalisations, les pôles de compétitivité et les mesures fiscales du budget 2005 en faveur des entreprises, Amiens le 23 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" le 17 septembre 2004, sur les choix fiscaux du budget 2005, le plan de lutte contre les délocalisations et les projets de l'UMP pour la réforme des 35 heures.

Article Interview

Déclaration de M. Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le retour de la croissance en fin d'année 2003 et les choix économiques du gouvernement pour la soutenir en 2004, Paris le 17 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, sur la politique du gouvernement en Corse depuis l'assassinat du préfet Erignac et sur le contenu du texte de l'accord de Matignon sur la Corse, Nice le 1er septembre 2000.

Déclaration

1er septembre 2000

Déclarations de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la politique de développement des énergies renouvelables, notamment basée sur la diversification, à Bonn le 4 juin et à Paris le 9 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les mesures proposées par le PS suite à la tempête de fin 1999 et à la marée noire provoquée par le naufrage de l'"Erika", sur les prochaines échéances de la vie du PS, notamment la préparation des élections municipales, et sur l'action gouvernementale suivie par le PS : réforme fiscale, épargne salariale, avenir des retraites, réforme de la justice et dialogue social, Paris le 10 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, sur la question de "l'attractivité de la France" et de la lutte contre les délocalisations, à Paris, Assemblée nationale, le 12 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle des les promoteurs immobiliers dans le cadre de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, contribuant à la production de logements et à la qualité de l'aménagement urbain, Marseille, le 9 juin 2000.

Déclaration

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de LO, dans "Lutte Ouvrière" les 6, 13, 20, 27 septembre 2004, sur la prise d'otage et le carnage dans l'école d'Ossétie dans le sud de la Russie, les positions de Laurent Fabius et Nicolas Sarkozy sur les délocalisations, les cadeaux fiscaux pour les nantis, l'exploitation des pauvres en Haïti après le cyclone.

Article Périodique

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