Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures applicables pour améliorer les relations entre administration fiscale et contribuables, particuliers ou entreprises, Bercy le 3 novembre 2004.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen notamment sur l'élargissement de l'UE, l'Europe de l'emploi et de la croissance, l'Europe sociale, la coopération économique et fiscale, l'Europe et les citoyens et la PESC, Santa Maria da Feira le 20 juin 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale, Villepinte le 28 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les priorités de la politique énergétique en France : la maîtrise de l'énergie, le développement des énergies renouvelables, les choix en matière d'énergie nucléaire, le développement de la recherche, et sur la nécessité de mettre en place une politique énergétique européenne, au Sénat le 27 avril 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, dans "Le Figaro Magazine" du 4 septembre 2004, notamment sur l'application des 35 heures dans les entreprises et dans la fonction publique, les relations entre le gouvernement et le MEDEF, la "voie française" en matière de réformes, et la concurrence étrangère sur le coût du travail, la politique fiscale, les erreurs des socialistes.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur le développement des territoires ruraux, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à TF1 le 23 novembre 2004, sur la réforme des pensions de réversion, la baisse des prix dans les grandes surfaces, la présence des services publics en milieu rural, notamment la Poste, et le départ de Nicolas Sarkozy du gouvernement.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le bilan et les perspectives d'action de son ministère, notamment la mise en oeuvre de la loi-programme pour les DOM TOM, la continuité territoriale, le développement économique et culturel, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et François Léotard, président de l'UDF, sur le programme de la majorité pour les élections législatives de 1997, notamment les réformes prévues dans le cadre des 40 premiers jours, Paris le 29 avril 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR, sur la politique de l'emploi, les aides aux entreprises, la réforme de la Sécurité sociale et le nécessaire soutien de la majorité au gouvernement, Le Havre le 27 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR sur les choix de la majorité pour les élections législatives de 1997, notamment l'emploi, l'aide aux entreprises et la construction européenne, Marseille le 24 avril 1997.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, sur les mesures fiscales pour le développement économique et l'amélioration de l'attractivité de la France, Paris le 11 décembre 2003.

Déclaration

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