Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la politique de développement des énergies renouvelables, notamment basée sur la diversification, à Bonn le 4 juin et à Paris le 9 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les mesures proposées par le PS suite à la tempête de fin 1999 et à la marée noire provoquée par le naufrage de l'"Erika", sur les prochaines échéances de la vie du PS, notamment la préparation des élections municipales, et sur l'action gouvernementale suivie par le PS : réforme fiscale, épargne salariale, avenir des retraites, réforme de la justice et dialogue social, Paris le 10 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, sur la question de "l'attractivité de la France" et de la lutte contre les délocalisations, à Paris, Assemblée nationale, le 12 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle des les promoteurs immobiliers dans le cadre de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, contribuant à la production de logements et à la qualité de l'aménagement urbain, Marseille, le 9 juin 2000.

Déclaration

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de LO, dans "Lutte Ouvrière" les 6, 13, 20, 27 septembre 2004, sur la prise d'otage et le carnage dans l'école d'Ossétie dans le sud de la Russie, les positions de Laurent Fabius et Nicolas Sarkozy sur les délocalisations, les cadeaux fiscaux pour les nantis, l'exploitation des pauvres en Haïti après le cyclone.

Article Périodique

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures applicables pour améliorer les relations entre administration fiscale et contribuables, particuliers ou entreprises, Bercy le 3 novembre 2004.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen notamment sur l'élargissement de l'UE, l'Europe de l'emploi et de la croissance, l'Europe sociale, la coopération économique et fiscale, l'Europe et les citoyens et la PESC, Santa Maria da Feira le 20 juin 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale, Villepinte le 28 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les priorités de la politique énergétique en France : la maîtrise de l'énergie, le développement des énergies renouvelables, les choix en matière d'énergie nucléaire, le développement de la recherche, et sur la nécessité de mettre en place une politique énergétique européenne, au Sénat le 27 avril 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, dans "Le Figaro Magazine" du 4 septembre 2004, notamment sur l'application des 35 heures dans les entreprises et dans la fonction publique, les relations entre le gouvernement et le MEDEF, la "voie française" en matière de réformes, et la concurrence étrangère sur le coût du travail, la politique fiscale, les erreurs des socialistes.

Article Interview

interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à TF1 le 23 novembre 2004, sur la réforme des pensions de réversion, la baisse des prix dans les grandes surfaces, la présence des services publics en milieu rural, notamment la Poste, et le départ de Nicolas Sarkozy du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur le développement des territoires ruraux, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

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