Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Schröder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne et Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan du sommet franco-allemand, la préparation du conseil européen de Cologne, les décisions prises en matière de défense européenne, les progrès d'une solution diplomatique au conflit du Kosovo, à Toulouse le 29 mai 1999.

Conférence de presse

Programme du Mouvement pour la France pour les élections européennes de 2004, paru en avril 2004, sur les 10 engagements de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, en vue des élections européennes de 2004.

Littérature grise Ouvrage

1er avril 2004

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "L'Express" d'avril 2004, sur les mesures de la loi-programme pour l'outre-mer notamment la défiscalisation, le chômage et le surémunérations en outre-mer et sur la question de l'immigration clandestine en Guyane.

Article Interview

1er avril 2004

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre à TF1 le 16 mars 2000, sur l'utilisation de la "cagnotte fiscale" (baisse de la TVA, réduction de la taxe d'habitation, diminution des plus basses tranches de l'impôt sur le revenu, dotation aux grands services publics), sur la poursuite des objectifs gouvernementaux concernant la croissance économique, la lutte contre le chômage, la réforme des retraites et la réduction du temps de travail.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le dynamisme économique de l'Irlande, le modèle économique irlandais au service du projet d'Europe de la croissance, la stratégie entrepreneuriale de valeur ajoutée, la croissance par la connaissance et la croissance durable, Dublin le 24 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'organisation de la recherche scientifique, le rôle des grandes écoles, la stratégie de pôles d'excellence, potentiel de croissance et d'attractivité, l'innovation industrielle, le financement par le "crédit impôt recherche", les fondations et la vente de réserves d'or, Paris le 14 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la politique gouvernementale en faveur de l'action humanitaire d'urgence, notamment la mise en oeuvre d'un plan d'action intitulé "Humanitaire d'urgence : Synergie 2004", Paris, le 3 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les objectifs du projet de loi de développement rural, notamment revitaliser les territoires en déclin démographique, protéger les espaces agricoles périurbains, assurer l'égalité d'accès des citoyens aux services, actualiser la loi montagne, à Aix-les-Bains le 3 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de la transmission des entreprises et celle des successions et sur la volonté du gouvernement de veiller à ce qu'une directive communautaire ne mette pas en cause le statut d'officier public et ministériel des notaires, Paris le 19 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les dispositions de la loi-programme sur l'outre-mer notamment les finances locales et les dotations aux collectivités locales d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France-Inter le 13 septembre 2000, notamment sur la charge fiscale pesant sur les Français, l'euro, le référendum sur le quinquennat, la cohabitation et le projet de Lionel Jospin sur la Corse.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de la relance de la construction du logement en Ile-de-France, Paris le 7 octobre 2003.

Déclaration

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