Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Europe 1 le 30 avril 2004, sur l'élargissement de l'Europe à dix nouveaux pays, son refus de voir la Turquie rejoindre l'Union européenne, la nécessité de réduire le déficit de la France et sur l'action de Jean-Pierre Raffarin.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de budget 2004 pour l'outre-mer, au Sénat le 27 novembre 2003.

Déclaration

Extraits d'une interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 16 juillet 2003, sur la baisse de la TVA sur la restauration dans le cadre de l'Union européenne et ses répercussions pour l'emploi en France.

Interview

1er juillet 2003

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les orientations de sa politique économique : redresser les finances publiques, soutenir l'activité, engager une politique industrielle volontariste face à la désindustrialisation et aux délocalisations, Bercy le 4 mai 2004.

Conférence de presse Déclaration

Discours de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur la responsabilité des socialistes pour un projet européen, sur les caractéristiques de l'ère Chirac, sur la stratégie à venir du PS "après l'opposition défensive, l'opposition alternative", à Limoges les 25 et 26 septembre 2003.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Schröder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne et Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan du sommet franco-allemand, la préparation du conseil européen de Cologne, les décisions prises en matière de défense européenne, les progrès d'une solution diplomatique au conflit du Kosovo, à Toulouse le 29 mai 1999.

Conférence de presse

Programme du Mouvement pour la France pour les élections européennes de 2004, paru en avril 2004, sur les 10 engagements de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, en vue des élections européennes de 2004.

Littérature grise Ouvrage

1er avril 2004

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "L'Express" d'avril 2004, sur les mesures de la loi-programme pour l'outre-mer notamment la défiscalisation, le chômage et le surémunérations en outre-mer et sur la question de l'immigration clandestine en Guyane.

Article Interview

1er avril 2004

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre à TF1 le 16 mars 2000, sur l'utilisation de la "cagnotte fiscale" (baisse de la TVA, réduction de la taxe d'habitation, diminution des plus basses tranches de l'impôt sur le revenu, dotation aux grands services publics), sur la poursuite des objectifs gouvernementaux concernant la croissance économique, la lutte contre le chômage, la réforme des retraites et la réduction du temps de travail.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le dynamisme économique de l'Irlande, le modèle économique irlandais au service du projet d'Europe de la croissance, la stratégie entrepreneuriale de valeur ajoutée, la croissance par la connaissance et la croissance durable, Dublin le 24 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'organisation de la recherche scientifique, le rôle des grandes écoles, la stratégie de pôles d'excellence, potentiel de croissance et d'attractivité, l'innovation industrielle, le financement par le "crédit impôt recherche", les fondations et la vente de réserves d'or, Paris le 14 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la politique gouvernementale en faveur de l'action humanitaire d'urgence, notamment la mise en oeuvre d'un plan d'action intitulé "Humanitaire d'urgence : Synergie 2004", Paris, le 3 décembre 2003.

Déclaration

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