Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la défense des valeurs humanistes de la France et sur la nécessité des réformes, Poitiers le 19 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le taux de TVA applicable à la restauration, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'accession sociale à la propriété et sur les dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement locatif privé, Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 10 décembre 2003, sur la perspective d'une baisse de la TVA dans la restauration et les débats autour de la future Constitution européenne.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, dans "Les Echos" le 9 juin 2004, sur les mesures gouvernementales envisagées pour lutter contre les délocalisations d'entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la politique gouvernementale et les préocupations des Français et plus particulièrement l'emploi, la hausse du coût de la vie, la dégradation des services publics, l'affaiblissement de la protection sociale, la fiscalite injuste, la décentralisation, Lorient le 1er octobre 2004.

Déclaration

1er octobre 2004

Article de M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, dans "Transporte profesional" le 23 août 2004, sur les conséquences de l'élargissement européen sur le transport routier de marchandises en France et notamment la nécessité de réglementer le cabotage et de mettre en place un système de contrôle.

Article Périodique Tribune

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "LCI" le 19 décembre 2003, sur l'adoption définitive du budget 2004, sur la décision du gouvernement de ne pas privatiser les autoroutes.

Interview

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "Europe 1" le 6 janvier 2004, sur les prévisions de croissance économique en 2004 et ses conséquences pour le budget de l'Etat, la réduction du nombre de chômeurs indemnisés, la baisse des impôts sur le revenu, et la stabilité des dépenses de l'Etat.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la contribution de l'Etat au développement de l'esprit d'entreprise notamment par la simplification des démarches administratives et fiscales et l'aide à la création d'entreprise, Paris le 11 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'adoption de deux délibérations par l'Assemblée territoriale de la Corse relatives à l'avenir de la Corse, l'identité corse et aux relations entre l'Etat et la Corse, Paris le 6 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordée au journal "Le Point" le 1er septembre 1995 et parue le 2, sur la lutte contre les déficits publics et contre les privilèges, sur la réduction de la fracture sociale, sur le calendrier des réformes, le terrorisme, les essais nucléaires et le Front national.

Article Interview

1er septembre 1995

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