Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les objectifs du projet de loi de développement rural, notamment revitaliser les territoires en déclin démographique, protéger les espaces agricoles périurbains, assurer l'égalité d'accès des citoyens aux services, actualiser la loi montagne, à Aix-les-Bains le 3 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de la transmission des entreprises et celle des successions et sur la volonté du gouvernement de veiller à ce qu'une directive communautaire ne mette pas en cause le statut d'officier public et ministériel des notaires, Paris le 19 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les dispositions de la loi-programme sur l'outre-mer notamment les finances locales et les dotations aux collectivités locales d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France-Inter le 13 septembre 2000, notamment sur la charge fiscale pesant sur les Français, l'euro, le référendum sur le quinquennat, la cohabitation et le projet de Lionel Jospin sur la Corse.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de la relance de la construction du logement en Ile-de-France, Paris le 7 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les priorités de l'action du PCF, à Dieppe le 23 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport routier et la préparation de mesures de soutien pour une meilleure compétitivité face aux concurrents européens, notamment au plan social et fiscal, Besançon le 17 octobre 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations entre la France et la Chine, notamment la coopération culturelle, scientifique, la présence française en Chine, Pékin et Shangaï le 25 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement notament en matière de construction, de mise aux normes de salubrité des logements anciens, sur l'extension à l'ancien du dispositif d'aide fiscale et sur l'utilité de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, Nancy le 17 octobre 2003.

Déclaration

Allocution et interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les objectifs du gouvernement en matière de création d'entreprises et sur les grandes lignes de la loi pour l'initiative économique, enregistrées pour le colloque des CCI organisé à Versailles le 19 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'organisation de consultations concernant les statuts de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat au PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "RTL" le 17 juillet 2003, sur la baisse de la TVA dans la restauration, sur l'augmentation des créations d'entreprises et sur l'attribution prochaine du titre de "maître artisan d'art ".

Interview

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