Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les priorités de l'action du PCF, à Dieppe le 23 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport routier et la préparation de mesures de soutien pour une meilleure compétitivité face aux concurrents européens, notamment au plan social et fiscal, Besançon le 17 octobre 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations entre la France et la Chine, notamment la coopération culturelle, scientifique, la présence française en Chine, Pékin et Shangaï le 25 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement notament en matière de construction, de mise aux normes de salubrité des logements anciens, sur l'extension à l'ancien du dispositif d'aide fiscale et sur l'utilité de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, Nancy le 17 octobre 2003.

Déclaration

Allocution et interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les objectifs du gouvernement en matière de création d'entreprises et sur les grandes lignes de la loi pour l'initiative économique, enregistrées pour le colloque des CCI organisé à Versailles le 19 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'organisation de consultations concernant les statuts de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat au PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "RTL" le 17 juillet 2003, sur la baisse de la TVA dans la restauration, sur l'augmentation des créations d'entreprises et sur l'attribution prochaine du titre de "maître artisan d'art ".

Interview

Tribune de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, dans "Les Echos" du 20 novembre 2003, sur l'espace européen de la recherche et les actions gouvernementales en faveur de la recherche et de l'innovation, notamment par des mesures fiscales pour les entreprises et le développement de l'emploi scientifique.

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Pélerin" du 10 octobre 2003, sur les réactions à la suite de son plan "Vieillissement et solidarités".

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, sa position sur la Corse, la volonté de créer un "pôle républicain de la gauche" et sur les grandes orientations du Mouvement des citoyens, Grasse, le 3 septembre 2000.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conséquences bénéfiques de l'euro, la nécessité de renforcer la coordination des politiques économiques des états de la zone euro et sur les relations franco-allemandes, Francfort le 23 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la remise du Grand Prix scientifique de la Fondation Louis D. à deux chercheurs, spécialistes de l'imagerie par résonance magnétique, et les mesures gouvernementales en faveur des fondations scientifiques, Paris, le 20 octobre 2003.

Déclaration

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