Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, dans "Les Echos" du 20 novembre 2003, sur l'espace européen de la recherche et les actions gouvernementales en faveur de la recherche et de l'innovation, notamment par des mesures fiscales pour les entreprises et le développement de l'emploi scientifique.

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Pélerin" du 10 octobre 2003, sur les réactions à la suite de son plan "Vieillissement et solidarités".

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, sa position sur la Corse, la volonté de créer un "pôle républicain de la gauche" et sur les grandes orientations du Mouvement des citoyens, Grasse, le 3 septembre 2000.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conséquences bénéfiques de l'euro, la nécessité de renforcer la coordination des politiques économiques des états de la zone euro et sur les relations franco-allemandes, Francfort le 23 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la remise du Grand Prix scientifique de la Fondation Louis D. à deux chercheurs, spécialistes de l'imagerie par résonance magnétique, et les mesures gouvernementales en faveur des fondations scientifiques, Paris, le 20 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les limites, les conditions et les finalités de la réunification de l'Europe, Besançon le 26 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat au développement durable, en date du 17 septembre 2003, sur la place du développement durable dans la gestion de l'épargne et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Communiqué

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Association des journalistes de l'information sociale, sur la justice sociale concernant notamment le droit du travail et la solidarité nationale, Paris, lundi 23 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Ouest-France" du 19 septembre 2003, sur les critiques de l'UDF relatives à la situation politique et économique française, sur la baisse de popularité du Premier ministre et sur le Pacte de stabilité européen.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 28 juillet 2000, sur la lutte contre le blanchiment, l'harmonisation de la fiscalité dans l'Union européenne, la lutte contre la cybercriminalité, les actions à venir en matière de coopération judiciaire européenne, la mise en place d'un espace judiciaire européen et l'espace judiciaire commun entre l'Espagne et l'Italie.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la politique économique européenne, la défense de l'exception culturelle lors des négociations commerciales multilatérales de Seattle dans le cadre de l'OMC, l'affirmation de l'Europe sur le plan diplomatique et militaire, l'Europe citoyenne et la réforme des institutions communautaires dans la perspective de l'élargissement, Athènes le 22 novembre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les positions de la France pour la conférence intergouvernementale sur la constitution de l'Union européenne et sur l'intérêt du projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe, Rome le 4 octobre 2003.

Conférence de presse Déclaration

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