Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les limites, les conditions et les finalités de la réunification de l'Europe, Besançon le 26 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat au développement durable, en date du 17 septembre 2003, sur la place du développement durable dans la gestion de l'épargne et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Communiqué

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Association des journalistes de l'information sociale, sur la justice sociale concernant notamment le droit du travail et la solidarité nationale, Paris, lundi 23 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Ouest-France" du 19 septembre 2003, sur les critiques de l'UDF relatives à la situation politique et économique française, sur la baisse de popularité du Premier ministre et sur le Pacte de stabilité européen.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 28 juillet 2000, sur la lutte contre le blanchiment, l'harmonisation de la fiscalité dans l'Union européenne, la lutte contre la cybercriminalité, les actions à venir en matière de coopération judiciaire européenne, la mise en place d'un espace judiciaire européen et l'espace judiciaire commun entre l'Espagne et l'Italie.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la politique économique européenne, la défense de l'exception culturelle lors des négociations commerciales multilatérales de Seattle dans le cadre de l'OMC, l'affirmation de l'Europe sur le plan diplomatique et militaire, l'Europe citoyenne et la réforme des institutions communautaires dans la perspective de l'élargissement, Athènes le 22 novembre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les positions de la France pour la conférence intergouvernementale sur la constitution de l'Union européenne et sur l'intérêt du projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe, Rome le 4 octobre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "The European" du 8 décembre 1988, sur la construction européenne, notamment en matière de monnaie, d'audiovisuel et d'espace social.

Article Interview

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à France 2 le 22 septembre 2003, sur les raisons du débat entre la France et la Commission européenne à propos du plan de sauvetage d'Alstom, sur la teneur du plan de relance franco-allemand et sur la politique fiscale du gouvernement de J.-P. Raffarin.

Interview

Conférence de presse et interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec les internautes sur AOL France le 5 mai 1998, à RMC le 6, à "L'Est républicain" le 9 et article dans "7 jours d'Europe" le 15, sur le lancement de l'euro, la nomination du président de la Banque centrale européenne, les relations franco-allemandes et la réforme des modes de scrutin de l'élection européenne.

Article Conférence de presse Déclaration Interview

Point de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, sur les convergences de vues de la France et de l'Allemagne sur l'Union économique et monétaire, la situation du franc et la maladie de la "vache folle", Bonn le 1er septembre 1996.

Conférence de presse

1er septembre 1996

Déclaration du 31 août de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, et ses interviews à "L'Humanité" et "Europe 1" le 1er septembre 2000 sur les mesures fiscales, l'abaissement des impôts annoncés par Laurent Fabius, la nécessité d'augmenter les salaires, les retraites et les minima sociaux et la démission de Jean-Pierre Chevènement.

Article Déclaration Interview

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