Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la présentation du projet de loi de finances pour 2004, au Sénat le 20 novembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de la famille pour l'intégration sociale, le travail des mères de famille et les propositions de réforme de la politique familiale, notamment en matière de prestations familiales, de retraite et de fiscalité, Paris le 31 mai 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Charente Libre" du 24 octobre 2003, sur l'accès du département aux services publics, la fiscalité, la réforme de la santé et l'emploi et sur les élections régionales.

Article Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Europe 1 le 11 novembre 2003, sur la commémoration du 11 novembre 1918, l'altermondialisme, le prix des cigarettes et les relations franco-allemandes.

Interview

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les mesures prises en faveur des communes d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Lettre

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, dans "La Tribune" le 27 novembre 2003 sur la nécessité de bâtir une politique industrielle à l'échelle de l'Europe grâce notamment à une harmonisation fiscale et sociale et de remédier au retard français en matière d'innovation.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement de la filière des oléagineux et protéagineux dans le cadre des négociations sur l'Agenda 2000 et de la loi d'orientation agricole, Dijon le 11 mai 1999.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Europe 1 le 30 avril 2004, sur l'élargissement de l'Europe à dix nouveaux pays, son refus de voir la Turquie rejoindre l'Union européenne, la nécessité de réduire le déficit de la France et sur l'action de Jean-Pierre Raffarin.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de budget 2004 pour l'outre-mer, au Sénat le 27 novembre 2003.

Déclaration

Extraits d'une interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 16 juillet 2003, sur la baisse de la TVA sur la restauration dans le cadre de l'Union européenne et ses répercussions pour l'emploi en France.

Interview

1er juillet 2003

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les orientations de sa politique économique : redresser les finances publiques, soutenir l'activité, engager une politique industrielle volontariste face à la désindustrialisation et aux délocalisations, Bercy le 4 mai 2004.

Conférence de presse Déclaration

Discours de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur la responsabilité des socialistes pour un projet européen, sur les caractéristiques de l'ère Chirac, sur la stratégie à venir du PS "après l'opposition défensive, l'opposition alternative", à Limoges les 25 et 26 septembre 2003.

Déclaration

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