Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, adressée à M. Laurent Fabius, sur les propositions du Mouvements des citoyens pour la préparation du budget 2001 en matière d'abaissement d'impôts, de sécurité, de justice, de recherche et de culture, Paris le 15 septembre 2000.

Lettre

Interview de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, dans le "Figaro économie" le 29 novembre 2003 sur la création de la marque France, le lancement du plan qualité France, le premier bilan de l'année touristique 2003, et sur le plan de relance de l'outre-mer.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République et de M. Oscar Berger, Président du Guatemala, sur la réconciliation nationale au Guatemala et les aides à l'agriculture dans l'OMC, Guatemala Ciudad le 27 mai 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance accordée par les acquis de la loi d'initiative économique, sur le dossier de la simplification de la vie des entreprises, sur la réforme de l'apprentissage et des fonds d'assurance formation, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi de finances 2001 concernant l'outre-mer, Paris le 20 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la présentation du projet de loi de finances pour 2004, au Sénat le 20 novembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de la famille pour l'intégration sociale, le travail des mères de famille et les propositions de réforme de la politique familiale, notamment en matière de prestations familiales, de retraite et de fiscalité, Paris le 31 mai 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Charente Libre" du 24 octobre 2003, sur l'accès du département aux services publics, la fiscalité, la réforme de la santé et l'emploi et sur les élections régionales.

Article Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à Europe 1 le 11 novembre 2003, sur la commémoration du 11 novembre 1918, l'altermondialisme, le prix des cigarettes et les relations franco-allemandes.

Interview

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, dans "La Tribune" le 27 novembre 2003 sur la nécessité de bâtir une politique industrielle à l'échelle de l'Europe grâce notamment à une harmonisation fiscale et sociale et de remédier au retard français en matière d'innovation.

Article Interview

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les mesures prises en faveur des communes d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Lettre

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement de la filière des oléagineux et protéagineux dans le cadre des négociations sur l'Agenda 2000 et de la loi d'orientation agricole, Dijon le 11 mai 1999.

Déclaration

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