Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 1er décembre 2015, sur l'état d'urgence et la lutte contre le terrorisme, les chiffres du chômage en octobre, le pouvoir d'achat, le futur aéroport de Notre-Dame-des Landes, les élections régionales et le Front national.

Interview

1er décembre 2015

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Philippe Dallier  ;  Vincent Delahaye  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Daniel Raoul  ;  Jean-Claude Requier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Loi de finances rectificative pour 2015.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Bruneau  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Convention avec Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Convention avec l'Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et l'établissement de règles d'assistance administrative et juridique réciproques.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la fiscalité des entreprises multinationales, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2015.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 octobre 2015, le principe d'un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l'essence.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFMTV/RMC le 14 octobre 2015, sur l'état du dialogue social en France, la manipulation des tests d'émission par Volkswagen et la convergence des taxes sur l'essence et le diesel.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFMTV/RMC le 15 octobre 2015, sur le climat politique à 18 mois de la présidentielle, la réforme par le dialogue social, l'interpellation de syndicalistes d'Air France, les mesures en réponse au malaise des policiers et la convergence de la taxation essence-diesel.

Interview

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'état au numérique, à "Sud Radio" le 7 octobre 2015, sur le projet de loi sur le nuémrique et la protection des données personnelles, les relations sociales à Air France.

Interview

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