Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Convention avec l'Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et l'établissement de règles d'assistance administrative et juridique réciproques.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Convention avec Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la fiscalité des entreprises multinationales, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2015.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 octobre 2015, le principe d'un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l'essence.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFMTV/RMC le 14 octobre 2015, sur l'état du dialogue social en France, la manipulation des tests d'émission par Volkswagen et la convergence des taxes sur l'essence et le diesel.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFMTV/RMC le 15 octobre 2015, sur le climat politique à 18 mois de la présidentielle, la réforme par le dialogue social, l'interpellation de syndicalistes d'Air France, les mesures en réponse au malaise des policiers et la convergence de la taxation essence-diesel.

Interview

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'état au numérique, à "Sud Radio" le 7 octobre 2015, sur le projet de loi sur le nuémrique et la protection des données personnelles, les relations sociales à Air France.

Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Europe 1" le 1er octobre 2015, sur les mesures d'économie budgétaire du projet de loi de finances pour 2016.

Interview

1er octobre 2015

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre l'optimisation fiscale, Luxembourg le 6 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'accord signé le 17 février 2014 entre la République française et l'Union européenne visant à appliquer à Saint-Barthélemy la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité, au Sénat le 28 septembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Eblé  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RMC" le 25 septembre 2015, sur la fiscalité de l'essence, le débat sur le paquet de cigarettes neutre, les comptes de la sécurité sociale.

Interview

Haut de page