Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur les conventions fiscales franco-américaines, à l'Assemblée nationale le 9 février 2016.

Déclaration

Comment assurer la pérennité du financement du CTIFL ? Mission de « facilitation » auprès de l'interprofession des fruits et légumes frais : rapport final

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hervé Piaton  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, au Sénat le 14 janvier 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Europe 1" le 14 janvier 2016, sur la baisse de réunération du plan éparge logement, sur la mise en place de la retenue à la source, sur la réduction du déficit budgétaire de l'Etat.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur divers aspects de la politique de l'énergie, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur divers aspects de la politique de gestion des déchets et de l'économie circulaire, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris.

Communiqué

La taxe sur la valeur ajoutée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les principales mesures fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2015, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 1er décembre 2015, sur l'état d'urgence et la lutte contre le terrorisme, les chiffres du chômage en octobre, le pouvoir d'achat, le futur aéroport de Notre-Dame-des Landes, les élections régionales et le Front national.

Interview

1er décembre 2015

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Philippe Dallier  ;  Vincent Delahaye  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Daniel Raoul  ;  Jean-Claude Requier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Haut de page