Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Véronique Louwagie  ;  Razzy Hamadi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales et sur la nécessaire protection des lanceurs d'alerte, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Approbation de la convention entre la France et la Colombie en matière fiscale.

Communiqué

1er juin 2016

Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G7 sur les grands enjeux économiques et politiques mondiaux, le 27 mai 2016.

Communiqué

Déclarations de MM Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la stratégie du gouvernement de redressement des finances publiques, au Sénat le 27 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la politique fiscale du gouvernement, notamment la mise en oeuvre du prélèvement à la source, le projet de loi contre la corruption et l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la généralisation de la déclaration de revenus en ligne, sur la poursuite de la baisse d'impôts en faveur des ménages, Paris le 12 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget à "Public Séant" le 8 avril 2016, sur les révélations des "Panama papers", sur le mouvement lancé par Emmanuel Macron, sur la situation financière de la région Limousin, Poitou Aquitaine.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 avril 2016, sur la réinscription du Panama sur la liste française des États et territoires non-coopératifs en matière fiscale.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 avril 2016, sur les décisions du 18éme Conseil des ministres franco-allemand.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de l'attractivité de l'économie française, à Paris le 22 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RTL" le 21 mars 2016, sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

Haut de page