Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les initiatives du Gouvernement dans le domaine du transport maritime, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les specificités de la déclaration de revenus pour 2015, Paris le 14 avril 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François André  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, à Paris le 20 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mars 2015. L'octroi de mer.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur le renforcement de la régulation des activités routières, à l'Assemblée nationale le 4 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la convention fiscale entre la France et Andorre, au Sénat le 19 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, au Sénat le 10 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'instauration d'un dispositif permanent de concertation et d'évaluation de la fiscalité écologique, à Paris le 9 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'attractivité et les atouts de la France en matière d'investissement, à Shanghai le 31 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, en réponse à une question sur l'amélioration de l'information des contribuables non-résidents en France, à l'Assemblée nationale le 3 février 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 février 2015. Accord entre la France et l’Union européenne en matière de fiscalité .

Communiqué

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