Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national - Tome II : annexes, auditions et études

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Gaudin  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de CO2

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RMC/BFM TV le 16 juillet 2015, sur le double incendie du site pétrochimique LyondellBasell à Berre-l'Etang, le prix de l'électricité, le rapport du Sénat à propos de la pollution atmosphérique et le projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure dans la Meuse.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement des relations économiques et commerciales entre la France et la principauté d'Andorre, l'entrée en vigueur de la convention de non double imposition, l'amélioration des infrastructures communes, la conférence sur le climat et les accords bilatéraux dans l'enseignement, Andorre le 19 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Convention entre la France et le Grand-duché de Luxembourg tendant à eviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Communiqué

1er juillet 2015

Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Accord entre la France et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (...).

Communiqué

1er juillet 2015

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la transparence au niveau européen en matière de fiscalité des entreprises, et sur la séparation des métiers bancaires, Luxembourg le 19 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la situation en Ukraine, la Grande-Bretagne et l'Union européenne, le traité transatlantique, la stratégie numérique de la Commission européenne, la politique de voisinage et sur les questions migratoires, au Sénat le 16 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2015. Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale.

Communiqué

Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G7, le 8 juin 2015.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique du gouvernement, à Carcassonne le 19 mai 2015.

Déclaration

Déclarations de MM. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet économique et social européen de la France, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015.

Déclaration

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