Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement des relations économiques et commerciales entre la France et la principauté d'Andorre, l'entrée en vigueur de la convention de non double imposition, l'amélioration des infrastructures communes, la conférence sur le climat et les accords bilatéraux dans l'enseignement, Andorre le 19 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Convention entre la France et le Grand-duché de Luxembourg tendant à eviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Communiqué

1er juillet 2015

Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Accord entre la France et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (...).

Communiqué

1er juillet 2015

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la transparence au niveau européen en matière de fiscalité des entreprises, et sur la séparation des métiers bancaires, Luxembourg le 19 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la situation en Ukraine, la Grande-Bretagne et l'Union européenne, le traité transatlantique, la stratégie numérique de la Commission européenne, la politique de voisinage et sur les questions migratoires, au Sénat le 16 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2015. Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale.

Communiqué

Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G7, le 8 juin 2015.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique du gouvernement, à Carcassonne le 19 mai 2015.

Déclaration

Déclarations de MM. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet économique et social européen de la France, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les initiatives du Gouvernement dans le domaine du transport maritime, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les specificités de la déclaration de revenus pour 2015, Paris le 14 avril 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François André  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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