Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Droit opposable au logement et mesures en faveur de la cohésion sociale.

Communiqué

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du Parlement" de décembre 2000, sur la politique de l'eau et sa gestion par les collectivités locales alors que le gouvernement prépare un projet de loi sur l'eau, intitulé "Les élus locaux sont, sans doute, les "premiers écologistes de France".

Article Périodique

1er décembre 2000

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme de l'impôt et les orientations de la politique fiscale sur 5 ans, Paris le 3 juin 1996.

Déclaration

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Figaro" du 8 novembre 2006, sur ses propositions en matière de développement durable, intitulée "La défense de l'environnement exige de nous une rupture fondamentale".

Article Tribune

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, à RTL le 26 décembre 2006, sur le climat politique de la majorité autour de la candidature de Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, en vue de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et président de l'UMP, notamment sur la désindustrialisation des Ardennes, la crise de l'école et la lutte contre les communautarismes, Charleville-Mézières le 18 décembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur "France Info" le 22 décembre 2006, sur la préparation de la réforme fiscale de la retenue à la source, sur l'exil fiscal et la mise en place du bouclier fiscal qui limite à 60% des revenus la totalité des impots.

Interview

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur "RMC Info" le 21 décembre 2006, sur la politique fiscale du gouvernement, sur le bouclier fiscal qui limite, à partir de 2007, la totalité des impôts à 60% des revenus, sur les délocalisations fiscales des entreprises.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les faiblesses de l'économie française en matière de création d'entreprise et sur "l'insuffisante diffusion de l'esprit d'entreprise" dans le système éducatif, Paris le 27 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la modernisation des statuts des coopératives agricoles, Paris le 7 décembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, à RMC le 15 décembre 2006, sur la politique de logement social, la conférence de l'emploi et des revenus et le dialogue social.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'aide de l'Etat à l'innovation, à la recherche industrielle et aux PME du secteur stratégique de l' aéronautique, face à la concurrence mondiale, Toulouse le 14 novembre 2006.

Déclaration

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