Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à RTL le 18 janvier 2001 sur l'affaire des faux passeports dans le football professionnel, la violence dans les stades, le Tour de France et la candidature de Paris pour les Jeux Olympiques 2008.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la place de la France dans la mondialisation et les relations internationales, Lille le 15 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la France dans la mondialisation, Saint-Etienne le 9 novembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Les Echos" le 9 novembre 2006, sur les enjeux de la mondialisation pour les entreprises, les délocalisations, la fiscalité et le droit du travail.

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la stratégie économique de l'UDF, basée sur le développement des entreprises, la simplification administrative, la recherche, la formation professionnelle et sur ses propositions pour une politique économique pour l'Europe, Paris le 9 novembre 2006

Déclaration

Discours de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en place et le fonctionnement du dispositif France investissement pour le développement des PME, Paris le 9 novembre 2006.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Les Echos" le 6 novembre 2006, sur ses propositions de politique économique, la baisse des dépenses publiques et des charges sociales, la réforme de l'impôt sur la fortune et la valorisation des heures supplémentaires.

Article Interview

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Loi de finances rectificative pour 2006.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les propositions formulées par son parti pour l'artisanat : apprentissage, accès des PME aux marchés publics, financement des cotisations sociales, fiscalité des PME, Paris le 19 octobre 2006

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la disparition annoncée du commerce hors-taxes au sein de l'Union européenne et l'harmonisation de la fiscalité communautaire, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Accord en matière fiscale entre la France et la Libye.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur "RMC Info" le 16 octobre 2006, sur le monopole de l'Etat sur les jeux en France, sur la dépendance au jeu, sur le contrôle fiscal à distance, sur les déclarations de revenus.

Interview

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