Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur ses perspectives en matière de création d'emplois, d'amélioration du pouvoir d'achat, d'aides à la croissance des PME et des "gazelles", de réforme de la législation en matière d'urbanisme commercial, Paris le 7 septembre 2006.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur "Europe 1" le 6 septembre 2006, sur le remboursement éventuel de la prime pour l'emploi par les foyers n'y ayant plus droit.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la jeunesse à travers l'histoire et ses propositions pour la jeunesse à la veille des élections présidentielles de 2007, Marseille le 3 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à "France 2" le 28 août 2006, sur la décision d'affecter le surplus des recettes fiscales au désendettement, sur la baisse du chômage, sur le retour en politique de M. Alain Juppé et la candidature de M. Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle 2007.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les axes de la réforme de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) : rattachement avec le service des domaines, signature de conventions personnalisées avec les collectivités locales, certification des comptes de l'Etat, etc, Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, à "Planète PME" le 13 juin 2006, sur l'action engagée en France pour permettre le développement des PME et sur les idées de réformes.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le nouveau régime fiscal des associations, Paris le 15 septembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 7 février 2001, sur les stages d'immersion en entreprise, effectués par les sénateurs.

Article Interview

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre la France et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas.

Communiqué

Déclaration de François Loos, ministre délégué à l'Industrie, sur les mesures mises en oeuvre pour soutenir les grands objectifs de la politique énergétique de la France, principalement le développement des énergies renouvelables, Paris le 15 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la décision d'inscrire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000 l'exonération fiscale des activités commerciales des associations n'excédant pas 250 000 F et sur l'examen d'une disposition relative à la rémunération des dirigeants d'associations reconnues d'utilité publique, Paris le 19 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la valeur du travail, la restauration de la profitabilité des entreprises, le développement des PME et leur transmission et sur l'essor de l'esprit d'entreprise et de la réussite, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

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