Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique énergétique face à la hausse du prix du pétrole et la relance des investissements en matière d'énergies renouvelables, Paris le 15 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la réforme de la facturation de l'eau, la réglementation et les instruments fiscaux pour lutter contre la pollution de l'eau, Paris le 15 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur le dynamisme du secteur des professions libérales et ses objectifs pour 2006 (développement de l'entreprise libérale, amélioration du statut social du professionnel libéral), Paris le 2 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les grands thèmes pouvant réunir l'ensemble de la gauche pour gagner les élections de 2007, Paris le 27 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement des équipements informatiques et de l'utilisation d'Internet en France, sur l'aide à l'innovation et à la croissance pour les entreprises innovantes par les crédits d'impôt et l'émergence d'un actionnariat stable, Paris le 26 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à "RMC" le 28 avril 2006, sur la publication de son livre "Promis, j'arrête la langue de bois", l'abandon du CPE, la déclaration d'impôt sur le revenu pré-remplie, et notamment sur la procédure à suivre en cas d'erreur.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités du gouvernement en matière de croissance et d'emploi, sur la coopération économique européenne et les réformes, Paris le 21 janvier 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à "France 2" le 26 avril 2006, sur l'envoi aux contribuables de la feuille de déclaration d'impôts préremplie, la télédéclaration sur internet, et le lancement sur le site du "forum de la performance" d'un jeu de simulation budgétaire.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu, concernant notamment sur la marche à suivre pour la déclaration d'impôt préremplie et la modernisation de la télédéclaration.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la construction européenne, Milan le 1er mars 1999.

Déclaration

1er mars 1999

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les défis du développement du transport maritime, en matière de sécurité, d'emploi, de compétitivité et sur la mise en oeuvre du Registre International Français, Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement des entreprises individuelles, notamment dans la boulangerie, Paris le 13 mai 1996.

Déclaration

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