Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre la France et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas.

Communiqué

Déclaration de François Loos, ministre délégué à l'Industrie, sur les mesures mises en oeuvre pour soutenir les grands objectifs de la politique énergétique de la France, principalement le développement des énergies renouvelables, Paris le 15 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la décision d'inscrire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000 l'exonération fiscale des activités commerciales des associations n'excédant pas 250 000 F et sur l'examen d'une disposition relative à la rémunération des dirigeants d'associations reconnues d'utilité publique, Paris le 19 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la valeur du travail, la restauration de la profitabilité des entreprises, le développement des PME et leur transmission et sur l'essor de l'esprit d'entreprise et de la réussite, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur un premier bilan de la déclaration préremplie et sur les objectifs de modernisation de l'administration fiscale, Paris le 7 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des PME et sur la modernisation de l'Etat avec la suppression de 15 000 postes de fonctionnaires au budget 2007, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Jacques Freidel, président de la CGPME, à RTL le 24 octobre 2000 et dans "Le Parisien" le 27 octobre 2000 sur les difficultés d'application de la loi sur les 35 heures notamment la gestion des heures supplémentaires, le manque de main d'oeuvre qualifiée, le pouvoir d'achat des salariés et la formation.

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la rupture entre l'UDF et l'UMP et sur le projet politique de l'UDF, au centre, pour "la révolution civique", Issy-les-Moulineaux le 10 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Les Echos" du 7 février 2000, sur la proposition gouvernementale d'une "prime à l'emploi" et sur sa proposition d'un "impôt négatif".

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le marché de l'art, Paris le 19 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les orientations de sa politique de l'épargne : harmoniser la fiscalité européenne, réguler les marchés européens et en assurer la sécurité financière et orienter l'épargne vers l'investissement productif, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur l'instauration d'un crédit d'impôt décidée par le Premier ministre et les exigences de la CGT en matière de fiscalité et de SMIC, Montreuil, le 11 janvier 2001.

Déclaration

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