Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les propositions formulées par son parti pour l'artisanat : apprentissage, accès des PME aux marchés publics, financement des cotisations sociales, fiscalité des PME, Paris le 19 octobre 2006

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la disparition annoncée du commerce hors-taxes au sein de l'Union européenne et l'harmonisation de la fiscalité communautaire, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Accord en matière fiscale entre la France et la Libye.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur "RMC Info" le 16 octobre 2006, sur le monopole de l'Etat sur les jeux en France, sur la dépendance au jeu, sur le contrôle fiscal à distance, sur les déclarations de revenus.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les relations entre agriculture et environnement, Paris le 17 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur l'application de la loi sur les 35 heures dans les PME, le passage à l'euro dans les PME, la fiscalité et le financement des petites entreprises, Lyon le 22 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'entretien et la restauration des monuments historiques, Angers le 13 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'avenir de la presse écrite, la liberté de la presse et les aides de l'Etat pour soutenir ce secteur en difficulté, Paris le 5 octobre 2006.

Déclaration

Conférence de presse de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes lignes du projet de budget 2007 pour le ministère de la culture et de la communication notamment les mesures concernant les médias, Paris le 27 septembre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la mobilisation de l'épargne des immigrés par l'accession à la propriété et le co-développement, Paris le 5 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi relatif à la Corse, Paris le 21 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la croissance en Europe, la poursuite des réformes structurelles, la compétitivité de l'économie européenne et la libéralisation des industries de réseaux, Stockholm le 23 mars 2001.

Déclaration

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