Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 19 novembre 1995, sur la réforme de la sécurité sociale, la politique fiscale du gouvernement et la situation économique et sociale du pays.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, le 8, et conférences de presse de MM. Pierre Moscovici et Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions abordées lors du Conseil, en particulier la réforme des institutions communautaires, Nice les 8, 9 et 10 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 07 Juin 1989 Commerce et artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement de l'emploi dans ce secteur, Paris le 12 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-Energie) , fiscalité écologique visant à limiter la consommation d'énergie des entreprises et mesure essentielle du Programme national de lutte contre le changement climatique, Paris, le 11 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 L'outre-mer et l'Europe.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 La politique en faveur des personnes âgées.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Septembre 1989

Communiqué

CM. 25 août 1982 Le financement des investissements et le développement de l'épargne.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur les perspectives budgétaires pour 2001 et sur les propositions du Mouvement des citoyens pour réformer la fiscalité et créer des emplois dans l'enseignement, la police et la justice.

Déclaration

CM. 30 juin 1982 Le Fonds spécial pour les grands travaux.

Communiqué

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