Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la nécessité de réduire les déficits publics et sociaux et de lutter contre la fracture sociale, Paris le 16 octobre 1995.

Déclaration

Article de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Le Monde" du 7 mai 1996, sur les atouts et les handicaps de l'économie française et sur les réformes nécessaires à sa modernisation et à son rayonnement, intitulé "Le chantier est immense Il est ouvert à tous".

Article Tribune

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan d'aide aux PME notamment en matière de financement et de fiscalité, les relations avec les pouvoirs publics, la moralisation de la concurrence et la réforme de l'urbanisme commercial, Bordeaux le 27 novembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 19 novembre 1995, sur la réforme de la sécurité sociale, la politique fiscale du gouvernement et la situation économique et sociale du pays.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, le 8, et conférences de presse de MM. Pierre Moscovici et Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions abordées lors du Conseil, en particulier la réforme des institutions communautaires, Nice les 8, 9 et 10 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 07 Juin 1989 Commerce et artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement de l'emploi dans ce secteur, Paris le 12 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-Energie) , fiscalité écologique visant à limiter la consommation d'énergie des entreprises et mesure essentielle du Programme national de lutte contre le changement climatique, Paris, le 11 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 L'outre-mer et l'Europe.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 La politique en faveur des personnes âgées.

Communiqué

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