Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

TVA sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Besson  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des Politiques publiques

Remis le 

La dépendance des personnes âgées - éléments de travail

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Eslous  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er août 2007

Projet de loi de finances pour 2007 : rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

L'évolution de la législation relative aux mises à la retraite d'office

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Dumas  ;  Michel Laffitte  ;  Eric Aubry  ;  Jean-François Chevallereau  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Gaudin  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'état d'avancement des principaux dossiers européens en matière de fiscalité des entreprises, de concurrence et de législation financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

La conjoncture économique et sociale en 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Le Clézio  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Premier rapport du Conseil d'orientation des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation des Finances publiques

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raymond Viricelle  ;  Claude Bébéar  ;  François Auvigne  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

La gestion de la prime pour l'emploi (PPE) : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

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