Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 La limitation des cumuls emploi-retraite.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1995 Loi de finances pour 1996.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France-Inter le 11 décembre 2000, sur le bilan du sommet européen de Nice.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 29 août 1995, sur sa méthode de gouvernement, les réformes, les attentats et la reprise des essais nucléaires.

Interview

Conseil des ministres du 23 Août 1995 La Contribution du secteur de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à la politique de mobilisation pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juillet 1990 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mars 1993 La situation économique et financière de la France.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la nécessité de réduire les déficits publics et sociaux et de lutter contre la fracture sociale, Paris le 16 octobre 1995.

Déclaration

Article de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Le Monde" du 7 mai 1996, sur les atouts et les handicaps de l'économie française et sur les réformes nécessaires à sa modernisation et à son rayonnement, intitulé "Le chantier est immense Il est ouvert à tous".

Article Tribune

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan d'aide aux PME notamment en matière de financement et de fiscalité, les relations avec les pouvoirs publics, la moralisation de la concurrence et la réforme de l'urbanisme commercial, Bordeaux le 27 novembre 1995.

Déclaration

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