Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'extension du champ de compétences des centres d'encaissement du Trésor public : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Lajoumard  ;  Thierry Walrafen  ;  Philippe Dole  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la valorisation de la recherche dans les universités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Adnot  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

La procédure de télé-déclaration de l'impôt sur le revenu : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Xavier de Thieulloy  ;  Pierre Lepetit  ;  Michel Laroque  ;  Contrôle général des Armées  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2005

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Coussain  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Panorama des acteurs et circuits du logement en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marion Unal  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Causes et effets du passage de la TEOM à la REOM

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction des Études économiques et de l'Évaluation environnementale

Remis le  1er août 2005

Renforcer l'attractivité de l'économie française au service de la croissance et de l'emploi

Avis

Auteur(s) :  Henri de Benoist  ;  Conseil économique et social

Remis le 

La transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Vilain  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Les outils juridiques mis à la disposition des clubs sportifs professionnels français afin d'optimiser leur compétitivité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Guillot  ;  Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le 

Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale

Avis

Auteur(s) :  Philippe Le Clézio  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Foncier - logement : les territoires touristiques et frontaliers sous haute pression

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martial Saddier  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Haut de page