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Le marché européen de l'art constitue, en tant que composante de la culture et de l'identité européennes, un enjeu politique, économique et social. Avec un chiffre d'affaires de 12 milliards d'euros - soit 12 % du budget communautaire - il regroupe 28600 entreprises et emploie 73600 personnes. Pourtant il est handicapé par plusieurs facteurs : la TVA à l'importation, le régime actuel du droit de suite et le mécanisme de protection contre les exportations illicites ou frauduleuses. Pour y remédier trois objectifs doivent être atteints simultanément : l'essor des marchés européens et français, leur moralisation et la défense du patrimoine.
- Autre titre : La lente agonie fiscale du marché européen de l'art : rapport sur les obstacles fiscaux et réglementaires qui pèsent sur la défense du patrimoine culturel européen
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 639