Fiscalité

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le 1er janvier 2005

Rapport d'information (...) sur le financement des télévisions locales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Claude Belot ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), sur la globalisation de l'économie et les délocalisations d'activités et d'emplois - Tome I : Rapport - Tome II : Annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Arthuis ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2005

Rapport d'information (...) par le groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Thierry Repentin ; Dominique Braye ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 1er juin 2005

L'optimisation du dispositif de soutien à la filière biocarburants

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Henri Prevot ; Véronique Hespel ; Jean-Yves Dupré ; François Baratin ; Dominique Gagey ; Conseil général des Mines ; Inspection générale des finances ; Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts

Remis le 1er septembre 2005

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 février 2004 sur les ONG françaises

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Destot ; Roland Blum ; Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 1er avril 2005

Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...) sur les outils de la politique industrielle

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Bernard Carayon ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er mai 2005

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les biocarburants

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Marleix ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er mai 2004

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'impôt de solidarité sur la fortune

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Rouault ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er avril 2004

Rapport d'information (...) sur le débat d'orientation budgétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information (...) sur le logement locatif privé

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marcel-Pierre Cléach ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 1er octobre 2003

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