Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les biocarburants

INTRODUCTION

I.– LES BIOCARBURANTS : UNE SOURCE D'ENERGIE RENOUVELABLE AUX MULTIPLES AVANTAGES

A.– DES QUALITES ENVIRONNEMENTALES CERTAINES

1.– La réduction importante des émissions de gaz à effet de serre
2.– Une diminution de la pollution de l'air 
3.– Des externalités environnementales négatives limitées et en recul

B.– UNE REDUCTION DE LA DEPENDANCE ENERGETIQUE ET UN EFFET POSITIF SUR LA BALANCE COMMERCIALE

1.– La réduction de la dépendance énergétique
2.– Des effets positifs sur la balance commerciale
3.– Une condition nécessaire : le maintien de barrières douanières suffisantes

C.– UNE UTILISATION RELATIVEMENT FACILE

D.– UNE PRODUCTION CREATRICE DE RICHESSE ET D'EMPLOIS

1.– De nouveaux débouchés pour l'agriculture grâce à la valorisation des terres en jachère obligatoire
2.– Le maintien ou la création d'emplois
3.– Une source de richesse

II.– UN CADRE NORMATIF DE PLUS EN PLUS FAVORABLE

A.– DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES QUI EVOLUENT DE MANIERE POSITIVE

1.– Des objectifs en matière de développement des biocarburants
2.– L'autorisation de mesures incitatives

B.– DE NOMBREUX EXEMPLES DE MISE EN ŒOEUVRE EN EUROPE

1.– L'Espagne : une politique fortement volontariste
2.– Des initiatives dans de nombreux autres pays

C.– L'EVOLUTION DES INCITATIONS EN FRANCE

1.– Les premiers dispositifs de soutien au développement des biocarburants en France 
2.– Le dispositif actuellement en vigueur

III.– DES RESULTATS ENCOURAGEANTS

A.– UNE REELLE AMORCE DE DEVELOPPEMENT DES BIOCARBURANTS EN EUROPE

1.– Le décollage rapide de l'Espagne, malgré l'existence de freins spécifiques
2.– Des situations très contrastées en Europe

B.– LA FRANCE : UN BON ELEVE QUI, MALGRE DES ATOUTS, RISQUE D'ETRE RAPIDEMENT DEVANCE

1.– La hausse tendancielle de la production et de la consommation de biocarburants.
2.– Un potentiel réel
3.– Des projets qui se réaliseront si les incitations sont adaptées

IV.– POUR UNE ACTION PLUS VOLONTARISTE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES BIOCARBURANTS

A.– UNE DEFISCALISATION ECONOMIQUEMENT JUSTIFIEE, MAIS QUI APPARAIT LOURDE POUR LES FINANCES PUBLIQUES

1.– L'évaluation monétaire des externalités de l'utilisation de biocarburants
2.– Des évaluations contestées 
3.– L'évolution souhaitable de la réduction de TIPP risque de peser lourdement sur les finances publiques

B.– LES QUESTIONS AUXQUELLES TOUT SYSTEME INCITATIF DOIT REPONDRE

1.– Qui doit prendre en charge les surcoûts induits par l'utilisation des biocarburants ?
2.– Pour ou contre une incorporation obligatoire ? 
3.– Comment éviter un afflux de biocarburants étrangers ?

C.– LES DEUX OPTIONS ENVISAGEES PAR VOTRE RAPPORTEUR

1.– Une évolution adaptée et maîtrisée de la défiscalisation
2.– Une obligation d'incorporation dont le coût serait répercuté dans le prix

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES