Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président du MoDem, dans "La Tribune" du 18 mai 2009, sur la possible abstention pour l'élection européenne, son choix d'un candidat pour la présidence de la Commission et sur ses propositions concernant le service public en France et la gestion de la crise au niveau européen.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des entrepreneurs, notamment les auto-entrepreneurs, à Paris le 14 mai 2009.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Figaro" du 5 mai 2009, sur les actions menées durant les deux premières années du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Article Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la baisse de la TVA sur la restauration et les contreparties attendues par les consommateurs et les salariés de ce secteur économique, Paris le 28 avril 2009.

Déclaration

Pour une régulation durable du transport routier de marchandises - Volume 2

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Abraham  ;  Maurice Bernardet  ;  Jean-Noël Chapulut  ;  Georges Dobias  ;  Michel Savy  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au financement en fonds propres des PME

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicolas Forissier  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur les résultats du G20 de Londres en matière de régulation du système financier international, à Londres le 2 avril 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 sur le renforcement du système financier international, à Londres le 2 avril 2009.

Communiqué

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à RMC le 2 avril 2009, notamment sur la régulation des marchés financiers, le décret sur la rémunération des chefs d'entreprise, la fiscalité et sur les questions de défense.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, sur sa profession pour les valeurs d'humanisme comme alternative au capitalisme, sa proposition de création d'une monnaie internationale de référence et sur l'avenir de l'Europe et la défense d'un modèle social européen, Paris le 29 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations franco-américaines, la participation de la France à la structure militaire de l'OTAN et les objectifs de la prochaine conférence du G20 en matière de coordination des plans de relance et de régulation financière internationale, Washington le 23 mars 2009

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 23 mars 2009, sur le bouclier fiscal et ses relations avec le président de la République.

Article Interview

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