Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 sur le renforcement du système financier international, à Londres le 2 avril 2009.

Communiqué

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à RMC le 2 avril 2009, notamment sur la régulation des marchés financiers, le décret sur la rémunération des chefs d'entreprise, la fiscalité et sur les questions de défense.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, sur sa profession pour les valeurs d'humanisme comme alternative au capitalisme, sa proposition de création d'une monnaie internationale de référence et sur l'avenir de l'Europe et la défense d'un modèle social européen, Paris le 29 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations franco-américaines, la participation de la France à la structure militaire de l'OTAN et les objectifs de la prochaine conférence du G20 en matière de coordination des plans de relance et de régulation financière internationale, Washington le 23 mars 2009

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, sur les amendements relatifs au bouclier fiscal lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, à l'Assemblée nationale le 19 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 23 mars 2009, sur le bouclier fiscal et ses relations avec le président de la République.

Article Interview

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Baert  ;  Gaël Yanno  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Conseil des ministres du 18 mars 2009. L'avancement des réformes du système financier mondial.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Europe 1" le 17 mars 2009 sur le maintien du bouclier fiscal considéré comme une mesure de justice, malgré le contexte de crise économique, le malaise social et les voix discordantes dans la majorité.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 mars 2009, sur les relations entre la France et l'Andorre en matière bancaire et fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 18 mars 2009, sur les conséquences sociales de la crise économique, le second plan de relance et la réduction des dépenses publiques.

Interview

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