Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. La fiducie.

Communiqué

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur un projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions, au Sénat le 3 février 2009.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le quarantième anniversaire de la loi sur les dations, Paris le 27 janvier 2009.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP à France Info le 6 février 2009, sur l'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, les mesures annoncées pour relancer l'économie, notamment la suppression de la taxe professionnelle et sur la polémique concernant Bernard Kouchner.

Interview

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. La mise en oeuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement.

Communiqué

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de M. Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 11 novembre 2008, sur la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, notamment des transferts de compétence entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, Hans-Gert Pöttering, Président du Parlement européen, et José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, notamment sur la gouvernance de l'Union européenne, à Strasbourg le 16 décembre 2008.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Bernard Frimat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, préalable au dernier Conseil européen de la présidence française, sur la politique commune de lutte contre le réchauffement climatique, la crise financière et l'objectif d'un plan de relance européen, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance de l'économie, l'investissement public, la réforme de l'Etat et les mesures de financement des entreprises, Paris le 10 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. La mise en oeuvre du plan de relance annoncé par le Président de la République.

Communiqué

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