Rapport d'information fait au nom de la commission des finances par le groupe de travail sur la fiscalité environnementale, sur l'instauration d'une contribution climat-énergie, le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2

Quels outils économiques et fiscaux faut-il adopter pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Le groupe de travail sur la fiscalité environnementale de la commission des finances s'attache tout d'abord à replacer cette question dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique (notamment l'organisation à Copenhague en décembre 2009 de la conférence des Nations-Unies sur le climat, qui devrait aboutir à l'adoption d'un nouvel accord international sur « l'après-Kyoto »). Il revient ensuite sur les concepts de la théorie économique environnementale susceptibles de justifier le recours aux instruments économiques et fiscaux en la matière. Sur ces fondements, le groupe de travail identifie les principales questions soulevées par la création d'une « contribution climat-énergie » (« taxe carbone ») au niveau national, relatives à l'assiette, aux redevables, au tarif d'une telle taxe et à l'utilisation qui pourrait être faite de son produit. Sont enfin abordées les problématiques de la gouvernance et de la régulation du marché européen d'échange de quotas de CO2, ainsi que les perspectives de création d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe.