Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration franco-britannique sur la gouvernance mondiale et le développement, à Evian le 6 juillet 2009.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur l'intervention de Nicolas Sarkozy devant le Congrès et notamment les propositions d'emprunt d'Etat, de maintien de l'intégralité du salaire pour les licenciés économiques pendant un an et sur la question du port de la burqa, à l'Assemblée nationale le 23 juin 2009.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, le 22 juin 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juillet 2009, sur la déclaration commune entre M. François Fillon, Premier ministre, et M. Nouri Al-Maliki, Premier ministre de la république d'Irak.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées depuis son accession à la présidence notamment en matière économique, à Paris le 12 juin 2009.

Déclaration

L'assurance-vie : protection individuelle et financement du développement économique

Avis

Auteur(s) :  Marcel Fresse  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la "démarche transversale" et les missions du Haut Conseil de la famille, Paris le 5 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "La Tribune" du 25 mai 2009, sur la campagne de l'UMP pour l'élection européenne, le risque de l'abstention, le souhait de la création d'un emprunt communautaire pour relancer les infrastructures et son opposition à une augmentation de la fiscalité.

Article Interview

Conseil des ministres du 20 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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