Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations franco-américaines, la participation de la France à la structure militaire de l'OTAN et les objectifs de la prochaine conférence du G20 en matière de coordination des plans de relance et de régulation financière internationale, Washington le 23 mars 2009

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Baert  ;  Gaël Yanno  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Conseil des ministres du 18 mars 2009. L'avancement des réformes du système financier mondial.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Europe 1" le 17 mars 2009 sur le maintien du bouclier fiscal considéré comme une mesure de justice, malgré le contexte de crise économique, le malaise social et les voix discordantes dans la majorité.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 mars 2009, sur les relations entre la France et l'Andorre en matière bancaire et fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 18 mars 2009, sur les conséquences sociales de la crise économique, le second plan de relance et la réduction des dépenses publiques.

Interview

Conseil des ministres du 18 février 2009. L'action du Gouvernement dans les secteurs agricole et forestier à la suite de la tempête Klaus.

Communiqué

Le patrimoine des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. La fiducie.

Communiqué

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur un projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions, au Sénat le 3 février 2009.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le quarantième anniversaire de la loi sur les dations, Paris le 27 janvier 2009.

Conférence de presse Déclaration

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