Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations entre la France et la Suisse, notamment en matière de coopération fiscale, Payerne le 28 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la construction de grands stades grâce à des financements privés, l'impact économique des compétitions internationales et la proposition de baisser la TVA sur les spectacles sportifs, Paris le 24 novembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Accord relatif au siège du Bureau international des expositions.

Communiqué

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, à LCI le 22 octobre 2008, notamment sur la politique gouvernementale et les positions du Nouveau Centre.

Interview

Interview de François Hollande, Premier secrétaire du PS, accordée à la revue "Economie politique" le 22 octobre 2008, sur les axes d'une politique économique de gauche assurant la rémunération du travail et l'intéressement du capital, nécessitant une réforme fiscale pour plus de justice et une démarche politique globale dans la construction européenne.

Interview

Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Cahuc  ;  Gilbert Cette  ;  André Zylberberg  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 15 octobre 2008, sur la crise financière et le plan de sauvetage des banques, l'impact sur le budget 2009 et la mise en oeuvre du "Grenelle 2" sur l'environnement.

Interview

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Les décisions prises pour faire face à la situation de l'immobilier.

Communiqué

Article de M. Olivier Besancenot, porte-parole de la LCR, dans "Rouge" le 8 octobre 2008, intitulé "Aux capitalistes de payer leur crise".

Article

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à France-Inter le 14 octobre 2008, sur le projet pour une "croissance verte", les engagements du Grenelle de l'environnement au niveau industriel, la mise en place d'une contribution "climat - énergie", et la crise financière.

Interview

interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "France 2" le 10 octobre 2008, surle système financier malade de la spéculation, les propositions de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, et les risques de montée du chômage.

Interview

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