Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 avril 2002. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Bilan de l'application de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Conventions entre la France, l'Espagne et l'Andorre concernant l'entrée, la circulation et le séjour de leurs ressortissants et de ceux des Etats tiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2002. Fusion de l'école nationale d'administration (ENA) et de l'institut international d'administration publique (IIAP).

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Rémunération des agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 1999. Les Droits des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics et d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 1997. La réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Traitement des personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 septembre 1997. Revalorisation des traitements des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, sur le dialogue social dans la fonction publique et sur l'action publique face à la construction européenne, Paris le 27 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 avril 2001. Traitement des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Haut de page